Le 13 janvier, le Premier ministre a annoncé, sur X, un moratoire général sur la politique de l’eau, suspendant toutes les évolutions réglementaires en cours en attendant une « loi d’urgence agricole ». Ce choix politique, qui reporte des décisions publiques liées à la gestion de l’eau potable, suscite des interrogations sur ses conséquences sanitaires et environnementales à court et moyen terme.
Un moratoire qui suspend les évolutions réglementaires
Par cette décision, l’exécutif a gelé les modifications réglementaires prévues dans le secteur de l’eau potable. La mesure vise à laisser la place, selon le gouvernement, à une intervention législative future consacrée à l’agriculture. Pour des observateurs et professionnels de la santé publique, ce report soulève une question simple : comment concilier impératifs agricoles et protection de la ressource en eau lorsque des signes de pollution sont déjà documentés ?
La suspension concerne l’ensemble des « évolutions réglementaires en cours », sans précision publique ici sur la nature exacte de chaque texte ou calendrier. Le choix politique est d’autant plus sensible qu’il touche un bien commun essentiel et des risques sanitaires potentiellement durables pour les générations futures.
Données scientifiques et dépassements observés
Les travaux scientifiques récents ont mis en évidence la présence de résidus de pesticides dans les eaux destinées à la consommation. En 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a signalé que des métabolites du chlorothalonil — un pesticide interdit en 2019 en raison d’un risque cancérogène — étaient détectés dans plus de la moitié des eaux destinées à la consommation.
Dans certaines régions, comme la Normandie, les concentrations relevées au robinet de ce métabolite et d’autres substances, notamment le chloridazone (herbicide lui aussi interdit), dépassaient les valeurs sanitaires recommandées. Face à ces constatations, les autorités sanitaires ont néanmoins autorisé la distribution de l’eau concernée, décision lourde de sens pour l’évaluation du risque sanitaire.
Les critiques formulées portent principalement sur le manque de données indépendantes et exhaustives permettant d’évaluer précisément l’ampleur du risque. En particulier, la prise en compte des « effets cocktails » — interactions potentielles entre substances présentes simultanément — reste limitée, ce qui complique l’estimation des conséquences pour la santé humaine.
Assouplissement des normes : un ajustement réglementaire contesté
La conformité de certaines eaux n’est pas exclusivement liée à une réduction de la pollution. Après un avis de l’Anses en 2024, le métabolite R471811 du chlorothalonil a été reclassé et la limite de qualité applicable a été relevée. Autrement dit, la norme réglementaire a été modifiée à la faveur d’un relèvement du seuil autorisé, ce qui a pour effet de réduire le nombre de dépassements formellement constatés.
La valeur de 0,1 microgramme par litre (0,1 µg/l) pour chaque pesticide détecté dans l’eau potable est, de fait, le fruit d’un choix technique et réglementaire. Elle ne correspond pas, selon le texte initial, à un seuil sanitaire défini de façon absolue sur la base d’une connaissance complète des effets à long terme de ces substances sur la santé humaine.
Exemple du chlorpyrifos : effets à faibles doses pendant la grossesse
Le cas du chlorpyrifos illustre les difficultés d’évaluation. Cet insecticide, interdit pour sa neurotoxicité, a fait l’objet d’études montrant que des expositions prénatales à de très faibles doses sont associées à une baisse du quotient intellectuel et à des troubles de la mémoire et du langage chez les enfants exposés in utero.
Ces résultats renforcent l’idée que des expositions faibles, mais répétées ou combinées à d’autres substances, peuvent avoir des effets durables sur le développement neurologique. Ils soulignent aussi l’importance d’une surveillance rigoureuse et de données épidémiologiques robustes pour éclairer les décisions réglementaires.
En suspendant les ajustements réglementaires en attente d’une loi d’urgence agricole, le gouvernement reporte une discussion qui lie étroitement agriculture, réglementation chimique et santé publique. La décision interroge la capacité des pouvoirs publics à concilier impératifs économiques et protection sanitaire lorsque des éléments scientifiques montrent la présence persistante de contaminants dans la ressource en eau.
