Le vote à la Chambre et ses conséquences institutionnelles
Plusieurs élus républicains de la Chambre des représentants ont pris, mercredi 11 février, une décision qui s’oppose à la ligne du président Donald Trump en votant pour l’abrogation des droits de douane imposés au Canada.
Le texte adopté par la Chambre doit désormais être examiné et voté par le Sénat. Mais, même en cas d’adoption au Sénat, l’exécutif dispose d’un pouvoir de blocage : le président a annoncé qu’il opposerait son veto. Pour outrepasser ce veto, il faudrait un nouveau vote au Congrès et une majorité des deux tiers dans les deux chambres — une hypothèse qualifiée de quasi impossible au vu des majorités actuelles détenues par les républicains.
Un revers essentiellement symbolique mais politiquement chargé
Aux yeux de plusieurs observateurs, la résolution votée par la Chambre revêt avant tout une portée symbolique. Elle marque néanmoins une fracture visible au sein de la majorité républicaine, entre partisans d’un libre-échange traditionnel et défenseurs d’une politique protectionniste incarnée par le président.
Pendant le scrutin, Donald Trump a vivement mis en garde les députés récalcitrants, les menaçant de répercussions électorales : « en subiront les conséquences au moment des élections, y compris des primaires », a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social. Il a défendu sa ligne en estimant que « les droits de douane nous ont donné une sécurité économique et nationale, et aucun républicain ne devrait être responsable de la destruction de ce privilège ». Ces déclarations soulignent l’enjeu politique interne : la discipline de parti face à une stratégie économique personnelle du président.
Les divisions internes et l’argument constitutionnel
Le vote est intervenu après l’expiration d’une mesure qui interdisait tout scrutin sur la question des droits de douane. Le chef républicain de la Chambre, Mike Johnson, avait tenté jusqu’à la veille du vote de prolonger cette interdiction, sans succès.
Plusieurs élus à droite, tenants historiques du libre-échange, ont reproché au président de s’être emparé d’un domaine que la Constitution réserve au Congrès. Le représentant républicain Don Bacon a résumé cet argument en déclarant : « nous ne pouvons pas et nous ne devons pas délocaliser nos responsabilités. » Il a ajouté, avant de voter pour l’abrogation, que « en tant que conservateur vieux jeu, je sais que les droits de douane sont une taxe sur les consommateurs américains ». Ces propos illustrent la remise en cause de la méthode choisie par l’exécutif pour imposer des surtaxes.
Contexte commercial : mesures tarifaires et exemptions
Le Canada a été affecté par plusieurs vagues de droits de douane décidées par le président depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, selon le texte d’origine. Parmi les mesures prises figure une surtaxe de 35 % à l’importation sur de nombreux produits canadiens. Le président avait par la suite réduit ce taux pour les importations d’énergie et instauré de larges exemptions pour les biens couverts par l’accord ACEUM — l’accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Selon les termes de cet accord, plus de 85 % des échanges commerciaux entre les deux pays seraient restés exemptés de ces droits de douane. Le recours à l’état d’urgence, décrété en février 2025 et ayant servi de base pour l’imposition des surtaxes, est précisément ce que six députés républicains ont contribué à faire cesser en rejoignant les démocrates.
Au final, ce vote met en lumière une tension durable entre l’exécutif et le législatif sur la conduite de la politique commerciale américaine, ainsi qu’un débat interne au Parti républicain entre impératifs électoraux et principes constitutionnels et économiques.
