Après près d’un an de concertation avec les acteurs de la filière, le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a présenté jeudi 19 février les grandes lignes d’une réforme visant à simplifier la collecte et le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Le dispositif — jugé inadapté et complexe par le secteur — concerne une filière qui génère, selon le bilan évoqué par le gouvernement, 42 millions de tonnes de déchets par an.
Trois axes centraux annoncés
La réforme s’articule autour de trois priorités : renforcer le maillage territorial des points de reprise, réduire les coûts liés à la responsabilité élargie des producteurs (REP) et améliorer la gouvernance du système. Ces orientations ont été dévoilées lors d’un communiqué ministériel, après une consultation étendue des parties prenantes.
Le dossier avait déjà été relancé en mars 2025 par Agnès Pannier-Runacher, alors en charge de la transition écologique, qui avait lancé une « refondation » de la filière en réponse aux critiques des professionnels. Le nouveau gouvernement poursuit aujourd’hui ce chantier en ciblant des mesures opérationnelles pour les artisans et les collectivités.
Renforcement du maillage territorial
Pour améliorer l’accès aux points de reprise, le ministère indique que le maillage s’appuiera, « par ordre de priorité sur les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires et les déchetteries publiques qui le souhaitent ». L’organisation de ce réseau devra se faire « sous l’égide des conseils régionaux », précise le communiqué.
Dans les zones où le maillage restera insuffisant, les éco‑organismes auront l’obligation de mettre en place des dispositifs complémentaires, parmi lesquels figurent des soutiens financiers additionnels. La réforme prévoit par ailleurs la création d’un « fonds pour financer le traitement des dépôts sauvages, alimenté par les éco‑contributions » afin de répondre aux nuisances et aux coûts induits par les dépôts illégaux.
Ciblage des financements et obligation de résultat
Pour diminuer les coûts de la REP, le texte propose de concentrer les moyens financiers des éco‑organismes sur les matériaux dits « non matures » — comme les laines de verre, les plastiques, les huisseries et les membranes bitumeuses — qui nécessitent un soutien pour structurer des filières de recyclage. Les matériaux « matures » (inertes, métal, bois et, à terme, le plâtre) bénéficieront, selon le ministère, de financements réduits, la filière étant jugée plus autonome.
Sur la gouvernance, la réforme introduit plusieurs obligations : fixation d’un délai maximal entre la signature d’un contrat type par une collectivité et la mise en place effective des soutiens ou la prise en charge des déchets, et remplacement des enveloppes dédiées à la communication et à la recherche et développement (R&D) par une logique d’« obligation de résultat ». Ces mesures visent à rendre les éco‑organismes responsables d’objectifs concrets plutôt que d’activités prescriptives.
L’État s’est engagé à détailler « dans les prochaines semaines » les modalités d’application, notamment par l’élaboration d’un nouveau cahier des charges encadrant les éco‑organismes. De nouveaux agréments seront délivrés en fonction de ce cahier des charges, ce qui devrait réorienter les financements et les responsabilités opérationnelles.
La Capeb, fédération des artisans du bâtiment, a salué ces orientations en estimant que ces arbitrages « font état d’avancées concrètes en faveur des artisans du bâtiment ». L’organisation a notamment souligné un maillage territorial « enfin adapté » à leurs pratiques, tout en se déclarant « vigilante quant à la mise en œuvre concrète et rapide des engagements ».
La réforme s’inscrit dans le cadre de la loi antigaspillage (loi AGEC) et s’appuie sur une filière créée fin 2022. Le ministère rappelle le contexte tragique qui avait contribué à l’accélération du dossier : en août 2019, le maire de Signes (Var) avait été renversé après avoir voulu verbaliser des personnes qui jetaient des gravats en bord de route. Cet accident avait relancé le travail législatif et réglementaire autour de la gestion des déchets du bâtiment.
L’exécutif indique qu’il restera attentif à la mise en œuvre opérationnelle des mesures et qu’il communiquera prochainement les textes et échéances permettant aux collectivités, artisans et éco‑organismes d’adapter leurs pratiques à ce cadre rénové.
