Réunis au siège de l’Unédic, jeudi 19 février, les négociateurs représentant le patronat et les organisations syndicales ont achevé l’avant‑dernière séance de discussions consacrées aux ruptures conventionnelles sans rapprocher leurs positions. Le calendrier fixé prévoit une dernière réunion le 25 février ; à moins d’un sursaut, la voie d’un accord paraît étroite.
Des divergences persistantes sur l’objectif chiffré
Depuis le début des négociations, engagées début janvier, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’identifier « au moins » 400 millions d’euros d’économies sur le régime des ruptures conventionnelles, le dispositif de séparation à l’amiable instauré en 2008.
Les organisations patronales, elles, affichent une ambition bien plus élevée : elles revendiquent une cible d’1 milliard d’euros d’économies par an et estiment ce montant « atteignable ». Le contraste entre la demande de l’exécutif et les revendications du patronat cristallise le débat et rend difficile une conciliation rapide entre les parties.
Des propositions au‑delà des ruptures conventionnelles
Pour étayer leur demande, les représentants des entreprises ont présenté une série de mesures qui, cumulées, porteraient le total des économies potentielles à plus de 4 milliards d’euros. Ces propositions ne se limitent pas strictement au régime des ruptures conventionnelles : elles incluent des évolutions touchant des régimes particuliers, comme celui des travailleurs frontaliers et celui des intermittents du spectacle.
La mention explicite de ces secteurs sensibles a contribué à durcir les positions. Le dossier des intermittents du spectacle est, en particulier, perçu comme « explosif » par certains acteurs, en raison des spécificités de leur régime et de la forte mobilisation possible dans le secteur culturel.
Les employeurs ont plaidé que l’ensemble des mesures proposées restituait une logique d’économies structurelles et de simplification. Les syndicats, en retour, ont dénoncé un périmètre trop large et des effets potentiellement régressifs pour les droits de certaines catégories de salariés.
Une mobilisation syndicale annoncée
La CGT a annoncé qu’elle ferait entendre sa voix lors de la séance finale du 25 février. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la centrale, a prévenu : « Le patronat ne compte pas sur la signature de la CGT pour baisser les droits des chômeurs, par contre on va faire un maximum de bruit, proportionnel à l’attaque à laquelle on assiste. » Cette mise en garde souligne que la confrontation pourrait se déplacer du terrain technique des négociations vers une expression publique et militante.
Du côté des autres syndicats, les réactions varient selon les sensibilités : certains sont prêts à discuter d’ajustements ciblés, d’autres refusent d’examiner des mesures qu’ils jugent de nature à restreindre l’accès aux droits des demandeurs d’emploi.
Les négociations à l’Unédic se déroulent dans un contexte où l’assurance‑chômage et ses règles font régulièrement l’objet de débats publics. La recherche d’économies budgétaires se double d’un arbitrage politique sur la préservation des droits sociaux et sur la nature des dispositifs d’accompagnement du marché du travail.
À court terme, la suite dépendra de la capacité des partenaires à isoler des points de convergence, à limiter le périmètre des sujets traités lors de ces discussions et à proposer des mesures techniquement acceptables pour l’ensemble des parties. Si l’écart entre 400 millions d’euros et 1 milliard d’euros se confirme, la marge de négociation restera étroite.
Quelle que soit l’issue de la séance du 25 février, l’enjeu est double : trouver un compromis chiffré acceptable et préserver la stabilité du système de gestion de l’assurance‑chômage, géré par l’Unédic, organisme paritaire. Les prochains jours devront dire si les partenaires sauront concilier ces impératifs ou si le conflit s’enlise et se transporte sur le terrain politique et social.
