Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 26 avril, un texte interdisant la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Le produit, surnommé « gaz hilarant », est commercialisé sous forme de cartouches ou de bonbonnes et inhalé pour ses effets euphorisants, notamment à l’aide de ballons de baudruche.
Un phénomène pointé comme « fléau »
Le gouvernement a qualifié l’usage détourné du protoxyde d’azote de « fléau ». Les autorités l’ont mis en relation avec une hausse de la mortalité routière l’année dernière, après plusieurs faits divers impliquant des conducteurs ayant consommé le gaz. Ces cas dramatiques ont contribué à pousser la question sur le devant de l’agenda politique et médiatique.
Face à l’ampleur du phénomène, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a indiqué que des mesures relatives au protoxyde d’azote seraient intégrées dans un projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu « d’ici à l’été » au Parlement.
Initiatives parlementaires et navette législative
Sans attendre le texte gouvernemental, plusieurs initiatives parlementaires se sont multipliées. Le Sénat avait déjà voté en mars la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote et adopté une proposition visant à répondre aux déchets générés par sa consommation.
De son côté, l’Assemblée nationale avait adopté en janvier 2025 un texte interdisant la vente aux particuliers. Idir Boumertit, rapporteur et député La France insoumise, a critiqué la lenteur des échanges entre chambres : « Quel gâchis, encore du temps perdu », a-t-il écrit sur X, regrettant que le Sénat ne se soit pas saisi plus tôt du texte pour accélérer la procédure de navette.
Marion Canalès, auteure socialiste de la proposition de loi examinée par le Sénat, a défendu l’intervention du Parlement : « Il faut que le gouvernement se saisisse de ce sujet. (…) Plutôt que d’être poussif dans des navettes, l’idée, c’était de dire, le Parlement s’est exprimé sur le sujet », a-t-elle déclaré à l’Agence France‑Presse.
Contenu de la mesure et exceptions prévues
Le texte adopté stipule qu’il serait « interdit de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote ». Le dispositif prévoit toutefois des exemptions : un décret devra préciser les catégories de professionnels autorisées à conserver la possibilité de vendre ou d’utiliser le gaz, par exemple pour des usages industriels ou médicaux, selon le libellé du texte.
La ministre déléguée à l’Intérieur, Marie‑Pierre Vedrenne, a adopté un avis de « sagesse » — ni pour ni contre — sur la proposition sénatoriale. Elle a rappelé les démarches engagées par la France au niveau européen en vue d’un classement du protoxyde d’azote comme substance toxique.
Selon la ministre, adopter « un dispositif national isolé » avant une décision européenne ferait courir « un risque juridique, celui d’une fragilité au regard du principe de libre circulation des biens ». Cet argument a été vivement critiqué par plusieurs sénateurs, suspectant un renvoi des responsabilités vers Bruxelles.
Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes, a ainsi reproché au gouvernement d’attendre une éventuelle législation européenne : « Le rôle d’un gouvernement n’est pas de constater ou de commenter un problème, ou encore d’attendre une éventuelle législation européenne », lui a‑t‑il lancé lors des débats.
Le texte sénatorial s’inscrit dans un contexte de convergence entre inquiétudes sanitaires et impératifs juridiques. Les débats ont souligné la difficulté d’articuler des réponses rapides au niveau national et la prudence requise face aux contraintes du droit européen.
Le vote du Sénat marque une étape supplémentaire dans le rapprochement des positions des deux chambres sur la nécessité de restreindre l’accès au protoxyde d’azote pour les particuliers. Reste à préciser, par décret, le périmètre des exemptions et à suivre la suite de la navette parlementaire pour savoir quelle version finale sera promulguée.
