Un décret adopté mercredi 25 février et publié le lendemain au Journal officiel modifie légèrement la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée siégeant au Palais d’Iéna à Paris. Les ajustements sont modestes : ATD‑Quart Monde fait son retour tandis que l’association Les Amis de la Terre en est évincée et annonce qu’elle saisira le Conseil d’État.
Stabilité institutionnelle : l’ossature de 2021 préservée
Le texte maintient la structure mise en place par la réforme de 2021 et ne remet pas en cause le rôle du CESE, décrit comme « porte‑voix de la société civile organisée » et forum de la participation citoyenne. L’assemblée conservera ses 175 membres répartis en quatre collèges bien définis : 52 représentants des salariés ; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 45 représentants au titre de la « cohésion sociale et territoriale et de la vie associative » ; et 26 représentants investis dans la protection de la nature et de l’environnement.
Ces chiffres, inchangés par le décret, figurent parmi les éléments centraux qui assurent la représentation large des corps intermédiaires au sein du CESE. Selon le texte, les modifications sont présentées comme des ajustements en vue de la prochaine mandature, qui doit débuter en mai et s’étendre jusqu’en 2031.
Entrées, sorties : qui gagne et qui perd ?
Le décret apporte quelques permutations entre organisations : certaines font leur entrée, d’autres disparaissent de la composition. ATD‑Quart Monde, association engagée contre la pauvreté, réintègre ainsi l’assemblée. À l’inverse, Les Amis de la Terre se voient retirer leur siège dans la section dédiée à la protection de l’environnement.
Face à cette éviction, Les Amis de la Terre ont exprimé leur colère et indiqué qu’ils engageraient un recours devant le Conseil d’État. Le texte publié au Journal officiel ne détaille pas les motifs précis de ces changements, qui résultent généralement d’arbitrages administratifs et politiques menés avant l’entrée en fonction de la nouvelle mandature.
Le décret précise également que d’autres mouvements mineurs affectent des représentants de la cohésion sociale et des organisations professionnelles, sans pour autant bouleverser l’équilibre global des collèges. Ces permutations restent, d’après l’exécutif, compatibles avec la volonté de maintenir une représentation pluraliste.
Cadre temporel et enjeux pour la mandature
Les modifications ont été décidées alors que la succession du président sortant, Thierry Beaudet, suscite déjà des candidatures : la course à la présidence du CESE se déroule depuis plusieurs semaines, avec au moins une prétendante déclarée. Le renouvellement des sièges s’inscrit donc dans un calendrier qui mêle enjeux de représentation et jeux d’appareils, à la veille de la nouvelle mandature prévue à partir du mois de mai.
Dans ce contexte, les rééquilibrages opérés par le décret peuvent influer sur la composition des commissions thématiques et, indirectement, sur les priorités que le CESE portera au cours des six prochaines années. Le rôle consultatif de l’assemblée reste toutefois inchangé : elle continuera de produire des avis et des rapports destinés aux pouvoirs publics et de servir de lieu d’expression pour les acteurs de la société civile.
Les observateurs noteront que, malgré l’émotion provoquée par certaines sorties comme celle des Amis de la Terre, la modification relève d’un ajustement technique plutôt que d’une refondation institutionnelle. Le maintien des quotas par collèges illustre la volonté de préserver une représentation large et équilibrée des secteurs socio‑économiques et environnementaux.
Le décret, désormais consultable au Journal officiel, ouvre la voie à l’entrée en fonction des nouveaux membres et lance le compte à rebours vers l’installation formelle de la prochaine mandature, dont le point de départ est fixé à mai pour une durée allant jusqu’en 2031.
