Comme l’a appris « Le Monde », l’association anticorruption Anticor se constitue partie civile dans l’information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF) relative au rachat, en 2014, de la branche énergie d’Alstom par General Electric. Le dossier, sensible et peu divulgué, vise plusieurs chefs d’accusation et interroge le rôle d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie entre 2014 et 2016.
Les faits connus et le périmètre de l’enquête
La vente concernait la branche « Power and Grid » d’Alstom, spécialisée dans les activités liées à l’énergie, cédée à l’américain General Electric pour un montant de 12,3 milliards d’euros en 2014. Selon les éléments révélés par Le Monde en 2024, une information judiciaire a été ouverte en décembre 2022 par le PNF, après une ordonnance de disjonction qui a isolé certaines investigations.
Le champ de l’instruction porte sur des infractions précises énumérées par le parquet : « corruption passive, active, par, sur un agent public », « trafic d’influence passif, actif, par, sur un agent public », « prise illégale d’intérêts (pantouflage) » et « abus d’autorité par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Ces qualifications indiquent que l’enquête s’intéresse tant à des comportements privés qu’au lien entre acteurs publics et privés.
Une commission rogatoire est en cours, ce qui signifie que des actes d’investigation sont réalisés sous l’autorité du juge d’instruction. À ce stade, aucune mise en examen n’a été prononcée dans ce dossier, selon les informations disponibles publiquement.
La procédure et l’intervention d’Anticor
En se constituant partie civile, Anticor entend relancer le dossier au plan judiciaire et obtenir l’accès aux pièces et actes de l’instruction qui concernent les faits dénoncés. L’association, connue pour ses actions en matière de lutte contre la corruption et la transparence, peut ainsi demander des actes d’enquête supplémentaires et formuler des demandes d’indemnisation si des griefs étaient établis.
Cette démarche intervient alors que le dossier reste sensible politiquement : il met en lumière une opération majeure réalisée en 2014 et interroge le comportement d’un responsable public devenu chef de l’État. Les éléments factuels rendus publics jusqu’à présent restent limités, et les autorités judiciaires gardent la confidentialité de l’instruction.
Contexte politique et temporal
La temporalité du dossier mérite d’être rappelée pour en mesurer l’enjeu : la cession d’Alstom à General Electric a eu lieu en 2014 ; Emmanuel Macron a occupé le portefeuille de l’économie de 2014 à 2016 ; et l’information judiciaire a été ouverte en décembre 2022. Les révélations de presse sur l’ouverture de cette enquête datent de 2024, ce qui a rouvert le débat public autour de l’opération et de ses modalités.
La sensibilité du dossier tient aussi au fait qu’il lie décisions économiques, interventions publiques et intérêts industriels internationaux. La complexité des opérations de concentration et des arbitrages entre acteurs publics et privés rend la tâche des enquêteurs délicate, tant sur le plan technique que sur celui des responsabilités pénales.
Ce que l’on sait — et ce qui demeure incertain
Les faits matériels de la vente (acheteur, vendeur, montant : 12,3 milliards d’euros) et l’existence d’une information judiciaire ouverte en décembre 2022 sont avérés dans les comptes rendus publics cités. En revanche, la justice n’a, publiquement, prononcé aucune mise en examen à ce stade. Les investigations, menées notamment par commission rogatoire, se poursuivent dans le secret de l’instruction.
Plusieurs questions restent donc ouvertes au public : l’étendue précise des éléments recueillis par les enquêteurs, les personnes visées par d’éventuelles poursuites, et le calendrier de la procédure. Tant que l’instruction restera confidentielle, seuls des communiqués officiels ou des actes de procédure rendus publics permettront de lever ces incertitudes.
Enfin, la constitution de partie civile par Anticor marque une étape importante dans la trajectoire judiciaire du dossier : elle témoigne d’une volonté d’exercice effectif du contrôle judiciaire sur cette affaire et annonce possiblement de nouvelles requêtes d’enquête devant le juge d’instruction.
