Adoptée par le Sénat le 10 juin 2025 — «à l’unanimité moins une voix» — la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Malgré son caractère transpartisan et le soutien affiché d’un large spectre d’acteurs, le texte reste en suspens alors que les signaux d’alerte du football professionnel français se multiplient.

Une crise économique aux multiples causes

Le diagnostic dressé par les acteurs du secteur est net : le modèle économique du football professionnel est fragilisé. Les clubs subissent une «chute historique» des droits audiovisuels et des recettes, insistent les parties prenantes. Cette érosion des ressources est aggravée par un phénomène de piratage massif des retransmissions sportives. Selon les éléments cités, près d’un Français sur cinq regarderait du sport illégalement, et le football représenterait la moitié de ces usages.

Dans ce contexte, des investisseurs ont déjà acté des pertes de valeur. Le fonds d’investissement CVC Capital Partners a reconnu une diminution de la valeur de son investissement, tandis que l’UEFA, dans ce qui est présenté comme son dernier rapport, confirme l’existence d’un déséquilibre financier entre clubs de Ligue 1. Ces constats soulignent l’urgence d’outils efficaces pour protéger les droits et stabiliser les revenus.

Les responsables du secteur dénoncent par ailleurs des moyens insuffisants pour lutter contre le piratage, en comparaison avec certains voisins européens. Le texte adopté au Sénat propose d’équiper la puissance publique de dispositifs de lutte en «temps réel» contre les diffusions illicites, mesure présentée comme essentielle pour restaurer des flux de revenus et ralentir l’érosion des recettes.

Une crise de gouvernance qui mine la confiance

À la crise économique s’ajoute une crise de gouvernance. Les sources citées évoquent tensions répétées, conflits d’intérêts, dilution des responsabilités et opacité de certaines décisions. Ces problèmes ont affaibli la confiance des partenaires institutionnels, commerciaux et publics dans la capacité des instances à piloter la profession.

La démission de Nicolas de Tavernost, annoncé comme ayant dirigé LFP Media jusqu’en avril 2025, est présentée comme un symptôme supplémentaire des relations dégradées au sein de la Ligue et avec certains diffuseurs. Les acteurs insistent sur la nécessité de clarifier les responsabilités et de renforcer les mécanismes de gouvernance pour éviter de nouveaux désaccords préjudiciables à la filière.

Le contenu de la proposition de loi et ses objectifs

La proposition de loi adoptée par le Sénat vise à répondre à ces enjeux en proposant des mesures jugées «concrètes, équilibrées et attendues» par les professionnels. Parmi les axes présentés figurent un renforcement du rôle des fédérations dans leur mission de service public, un encadrement de la gouvernance des ligues et de leurs sociétés commerciales, ainsi qu’une lutte plus stricte contre les conflits d’intérêts.

Le texte prévoit aussi de plafonner certaines rémunérations et de doter les pouvoirs publics d’outils destinés à combattre le piratage. Ses promoteurs affirment qu’il ne remet pas en cause l’autonomie des acteurs, mais sécurise leurs relations et crée des garde-fous pour restaurer la confiance. Les clubs y voient, selon les éléments fournis, un levier de stabilité.

Sur le plan politique et institutionnel, la proposition bénéficie d’un soutien large : l’ensemble des groupes politiques du Sénat, des ministres des sports successifs, le Comité national olympique et sportif français, une majorité de fédérations, de ligues professionnelles, de clubs et de diffuseurs sont cités parmi les soutiens. Malgré cet appui multilatéral, l’inscription de la loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale n’a pas encore été programmée, laissant en suspens la mise en œuvre des mesures proposées.

Face à la dégradation simultanée des équilibres financiers et de la gouvernance, les partisans du texte estiment qu’il y a urgence à réformer le football professionnel pour préserver la compétitivité économique du secteur et restaurer la confiance entre acteurs publics et privés.