La cour d’appel de Paris a indiqué mercredi que François Bayrou sera jugé en appel « du 9 septembre au 5 octobre » dans le dossier des assistants parlementaires européens du MoDem. L’ancien ministre, membre éminent du parti centriste, avait été relaxé en première instance en février 2024, décision contre laquelle le parquet s’est pourvu en appel.
Rappel des décisions de première instance
Lors du procès en première instance, le tribunal correctionnel avait estimé qu’un détournement de fonds publics avait bien été commis : des assistants parlementaires avaient été rémunérés sur les crédits du Parlement européen pour accomplir des tâches au profit du MoDem. Sur ce point, dix prévenus avaient été condamnés tandis que trois, dont François Bayrou, avaient été relaxés en février 2024.
La motivation du tribunal à l’égard de M. Bayrou précise toutefois que « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier qu’il ait demandé aux cinq députés européens concernés « d’employer fictivement des assistants parlementaires ». Cette formulation a constitué l’un des éléments centraux de la relaxe prononcée contre lui.
La position du parquet et les réquisitions
Le parquet de Paris a fait appel des trois relaxes au motif que, selon le ministère public, « les faits caractérisant les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ». Cette demande d’appel vise donc à obtenir une réévaluation judiciaire des acquittements prononcés en première instance.
Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis contre François Bayrou une peine de trente mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 70 000 euros et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Le parquet l’accuse d’être « le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds », selon les termes rapportés lors de l’instruction et de l’audience.
Les procureures avaient par ailleurs souligné, dans leur réquisitoire, le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » que M. Bayrou met en avant et la pratique reprochée. Ces éléments figurent parmi les griefs mis en avant par le ministère public pour justifier des sanctions plus sévères à l’encontre des responsables présumés.
Ce que doit statuer l’appel
L’audience d’appel devra notamment réexaminer la matérialité des faits (le détournement de fonds publics via des rémunérations imputées au Parlement européen) ainsi que la qualification pénale et l’implication individuelle de chaque prévenu. L’appel peut conduire soit à la confirmation des relaxes et des condamnations, soit à leur modification ou annulation, suivant l’appréciation nouvelle des éléments de preuve et du droit par la cour d’appel.
Le calendrier fixé — du 9 septembre au 5 octobre — encadre la durée de l’audience d’appel telle qu’annoncée par la cour. Le dossier implique plusieurs prévenus et des éléments d’enquête portant sur la gestion d’assistants parlementaires, ce qui explique la durée annoncée pour l’examen des pièces et des témoignages.
En première instance, la juxtaposition de condamnations pour certains prévenus et de relaxes pour d’autres avait déjà mis en lumière la complexité du dossier : il ne s’agit pas seulement de démontrer l’existence d’un mécanisme global, mais aussi d’établir la responsabilité pénale individuelle de chacune des personnes mises en cause.
La tenue de l’appel permettra donc de préciser, au terme d’une nouvelle phase contradictoire, si les éléments retenus par le tribunal correctionnel suffisent à maintenir ou à infirmer les décisions rendues en février 2024.
