La Cour de cassation a confirmé, mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, mettant un terme au dernier recours en droit évoqué pour ce dossier. Il s’agit de la deuxième condamnation pénale définitive inscrite au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État, après celle dans l’affaire dite des écoutes.
La décision de la plus haute juridiction
Dans un communiqué, la Cour de cassation a indiqué que, « le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés », la juridiction ayant rejeté les moyens soulevés par le pourvoi. La Cour rappelle qu’elle juge le respect du droit et non le fond des dossiers.
La procédure de pourvoi en cassation avait suspendu l’exécution de la peine initialement prononcée. Cette question est toutefois passée au second plan lors de l’incarcération de l’ancien président au centre pénitentiaire de la Santé.
Rappel des faits et de la procédure Bygmalion
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour avait ordonné l’aménagement de la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté, etc.).
Les investigations ont mis en lumière un système de double facturation mis en place pour masquer l’explosion des dépenses de campagne. Les comptes révèlent près de 43 millions d’euros dépensés pour une campagne dont le plafond légal était de 22,5 millions d’euros. Une large part du coût des meetings avait été imputée à l’UMP, par le biais de conventions fictives et de fausses factures.
Contrairement à plusieurs de ses co-prévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour l’établissement des fausses factures mais en tant que bénéficiaire du financement illégal, en qualité de candidat. En première instance puis en appel, il a « contesté vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant des « fables » et des « mensonges ». Sa peine en appel restait toutefois moins sévère que le prononcé en première instance en 2021, où la cour avait prononcé un an d’emprisonnement ferme.
Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion ont formé un pourvoi en cassation : le directeur de campagne Guillaume Lambert et les ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat.
Conséquences judiciaires et dossiers parallèles
Cette confirmation aggrave la situation judiciaire de Nicolas Sarkozy alors qu’il se prépare au procès en appel du dossier libyen, programmé du 16 mars au 3 juin. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à cinq ans de prison pour avoir permis à des collaborateurs de solliciter un financement occulte auprès de la Libye de Mouammar Kadhafi pour la campagne de 2007.
Pour fixer la peine dans ce jugement du 25 septembre, le tribunal avait pris en compte la condamnation dans l’affaire des écoutes, regrettant que M. Sarkozy ait « relativisé cette condamnation » en « minimisant la gravité des faits ». En revanche, le tribunal avait écarté la prise en compte de l’affaire Bygmalion au motif que sa condamnation n’était pas définitive à ce moment-là.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme assorti d’un bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « Bismuth » ou des écoutes. L’ancien président, alors âgé de 70 ans, a porté ce dispositif entre février et mai, avant d’obtenir une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment pour des raisons liées à son âge.
Incarcération, remise en liberté et publication annoncée
Nicolas Sarkozy a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé, une détention inédite pour un ancien président et qui a déclenché d’importants débats publics. La cour d’appel de Paris l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre.
L’ex-président prévoit de raconter cette expérience carcérale dans un ouvrage intitulé Le Journal d’un prisonnier, annoncé pour paraître un mois après sa sortie de prison. L’annonce de cette publication a suscité de nombreuses réactions politiques et médiatiques, certains y voyant une démarche de réhabilitation, d’autres un témoignage sur la condition carcérale d’un ancien chef de l’État.
Ce livre, selon les éléments rendus publics, promet d’évoquer les conditions de détention à la Santé, les réflexions de Nicolas Sarkozy sur la justice et la politique, ainsi que les conséquences personnelles et publiques de ses condamnations. L’ancien président continue de clamer son innocence face à l’ensemble de ces décisions judiciaires.
