Un échange public entre responsables politiques a relancé, en quelques jours, le débat sur la fiscalité des très hauts patrimoines et la transparence de l’administration fiscale.
Deux versions opposées sur l’existence d’exonérations massives
Selon Eric Lombard, ancien ministre de l’économie et des finances, « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro ». Dans un entretien accordé à Libération dimanche 11 janvier, l’ex-patron de Bercy, qui a dirigé le ministère pendant neuf mois, affirmait ainsi que ces contribuables ne paieraient « aucun impôt sur le revenu ».
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics et anciennement placée sous la tutelle de M. Lombard à Bercy lorsque François Bayrou était Premier ministre, a rejeté ces propos devant l’Assemblée nationale mercredi 14 janvier. Elle a clairement démenti l’idée que des milliers de très riches échappent totalement à l’impôt sur le revenu, signalant une divergence nette entre l’ex-ministre et la position du ministère.
Réaction politique et demande de documents
La déclaration d’Eric Lombard a suscité surprise et indignation à gauche. Dès lundi, Eric Coquerel, président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à Amélie de Montchalin. Il y réclame « tous les éléments dont le ministère dispose sur le sujet, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services de la direction générale des finances publiques ».
Cette demande vise à éclaircir des points qui, si ils étaient confirmés, soulèveraient des questions importantes sur l’efficacité du contrôle fiscal et sur la manière dont sont calculés et publiés certains indicateurs, comme le revenu fiscal de référence.
Ce que disent les éléments cités
Le cœur de la controverse tient à l’expression « revenu fiscal de référence de zéro ». Ce paramètre figure dans l’administration fiscale et sert notamment à déterminer l’éligibilité à certaines exonérations ou crédits. Dans son intervention, Eric Lombard affirme que, après examen par la direction des finances publiques, « des milliers » de personnes très fortunées présentent ce revenu de référence nul.
Le terme « milliers » n’est pas chiffré précisément dans l’entretien cité, et le ministère des Comptes publics a publiquement nié une interprétation massive et systémique de ce phénomène. Le ministère soutient que de telles situations, lorsqu’elles existent, s’expliquent par des règles fiscales, des dispositifs d’optimisation ou par la structure juridique et patrimoniale des contribuables, et non par une incapacité générale à taxer les hauts patrimoines.
Enjeux et limites de la discussion
La controverse met en lumière plusieurs enjeux distincts. D’abord, la difficulté d’articuler communication politique et technicité fiscale : des formules fortes prononcées dans un entretien peuvent prendre une résonance politique immédiate, même si leur portée statistique reste incertaine.
Ensuite, la transparence des services fiscaux : la demande de M. Coquerel pour « notes, analyses ou chiffrages » témoigne d’une volonté d’obtenir des données précises pour évaluer l’ampleur et les causes éventuelles de ces situations. Sans documents publics, le débat repose pour l’instant essentiellement sur des déclarations contradictoires.
Enfin, la question relève aussi d’un enjeu technique : comment la fiscalité des revenus et des patrimoines est-elle calculée quand les revenus sont structurés par des revenus mobiliers, des plus-values, ou placés dans des véhicules juridiques ? Ces modalités peuvent aboutir, dans certains cas, à un revenu fiscal de référence faible ou nul, sans pour autant signifier une absence totale de contribution fiscale au titre d’autres impôts ou prélèvements.
À ce stade, les deux positions — l’affirmation d’Eric Lombard et le démenti du ministère — coexistent publiquement. La demande de communication d’éléments par la commission des finances devrait permettre d’éclairer la nature et l’ampleur des situations évoquées, si l’administration répond et transmet les documents requis.
Dans l’immédiat, la polémique illustre la sensibilité politique autour de la fiscalité des très hauts patrimoines et l’importance, pour les observateurs et les décideurs, d’accéder à des données vérifiables avant de tirer des conclusions générales.
