Réaction d’Alger après le vote à l’Assemblée nationale
Le ministre des Affaires étrangères algérien, Ahmed Attaf, a exprimé dimanche 2 novembre son désarroi après l’adoption, quelques jours plus tôt, d’une résolution de l’Assemblée nationale française visant à « dénoncer » l’accord migratoire franco-algérien de 1968.
Dans un entretien donné à la chaîne d’information algérienne AL24, M. Attaf a qualifié la démarche d’« attristante », estimant que « voir un pays aussi grand que la France faire de l’histoire d’un autre pays, indépendant, souverain, l’objet d’une compétition électorale anticipée en France » pose problème. Il a ajouté avoir beaucoup de respect pour l’Assemblée nationale, mais avoir pensé que « la course à l’échalote se poursuit » en découvrant le vote.
Le contenu et le résultat du vote
La proposition de résolution, portée par le Rassemblement national (RN), visait à dénoncer l’accord historique de 1968. Le texte, purement symbolique et non contraignant, a été adopté à l’Assemblée nationale à la majorité d’une voix, avec le soutien de députés de droite, notamment Les Républicains et Horizons.
Selon les informations disponibles dans le texte d’origine, la résolution relève d’un geste politique à portée symbolique. Elle ne modifie pas formellement les engagements juridiques entre Paris et Alger, puisqu’une résolution parlementaire de ce type n’entraîne pas la renégociation automatique d’un accord intergouvernemental.
Position officielle d’Alger et portée juridique
Sur le fond, Ahmed Attaf a souligné que cette affaire relève pour l’heure d’un débat intérieur français. « C’est une affaire entre l’Assemblée nationale française et le gouvernement français. C’est une affaire intérieure, c’est une affaire franco-française. Elle ne nous concerne pas pour le moment », a-t-il déclaré.
Le ministre a cependant rappelé que l’accord de 1968 est un texte intergouvernemental et, à ce titre, constitue un accord international. Il a précisé que, jusqu’à présent, le gouvernement français n’avait pas informé l’Algérie de démarches formelles en ce sens. « Elle pourrait nous concerner si ça devient une affaire de gouvernement à gouvernement parce que l’accord de 1968 est un accord intergouvernemental. C’est un accord international et le gouvernement français ne nous a rien dit à ce sujet et donc sur le fond, nous ne réagissons pas. »
Le chef de la diplomatie algérienne a conclu son intervention par la formule : « Nous n’avons rien vu venir et nous espérons ne rien voir venir. » Cette réserve traduit la volonté d’Alger de ne pas précipiter une réponse sans que Paris engage des procédures formelles.
Les dispositions de l’accord de 1968 et leurs implications
L’accord signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962), instaure un régime migratoire spécifique pour les ressortissants algériens en France. Il permet notamment aux Algériens de rester plus de trois mois sans visa spécial et facilite l’accès aux titres de séjour de dix ans, y compris dans le cadre du regroupement familial.
Ces dispositions, héritage d’une période historique particulière, restent au cœur des discussions dès lors qu’une institution française remet en cause leur symbolique ou leur applicabilité politique. Mais toute remise en cause effective de l’accord nécessiterait, selon les règles du droit international, un dialogue et des démarches entre gouvernements.
Contexte diplomatique plus large
Le rappel de l’accord intervient alors que les relations entre Paris et Alger restent sensibles. Le texte d’origine rappelle que Paris et Alger sont impliqués depuis plus d’un an dans une crise diplomatique, déclenchée après la reconnaissance par la France, à l’été 2024, d’un plan d’autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le Sahara occidental.
Dans ce contexte, toute initiative parlementaire française concernant la relation bilatérale avec l’Algérie est susceptible d’être perçue à Alger comme un élément de pression ou de friction, même lorsque son caractère est symbolique. Le ministère algérien des Affaires étrangères, par la voix de son chef, favorise pour l’instant la prudence et le maintien d’un canal diplomatique ouvert avant toute réaction officielle de rang gouvernemental.
Sans annonce formelle du gouvernement français, la position d’Alger demeure donc d’observer et de rappeler le cadre juridique international qui gouverne l’accord de 1968.
