Amélie de Montchalin alerte : le budget 2026 doit être adopté avant la fin de l’année, une reconduction automatique par loi spéciale créerait des difficultés insurmontables

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Amélie de Montchalin assure qu’il reste une voie pour adopter le budget 2026 avant la fin de l’année, en rappelant le calendrier légal (avis du Haut Conseil des finances publiques, du Conseil d’État, dépôt avant le 7 octobre) et mettant en garde contre une reconduction automatique par « loi spéciale », qui risquerait de créer des « difficultés insurmontables » pour l’exécution et l’arbitrage des politiques publiques.

Malgré la « chute attendue du gouvernement » annoncée pour le 8 septembre, il reste — selon Amélie de Montchalin — une possibilité de faire adopter le budget 2026 avant la fin de l’année. La ministre macroniste chargée des comptes publics l’a affirmé dans un entretien accordé au journal Le Monde, en soulignant l’effort de préparation accompli par son cabinet et les marges procédurales encore ouvertes.

Les étapes légales évoquées par la ministre

Dans l’entretien, Amélie de Montchalin rappelle le calendrier juridique qui encadre l’examen du projet de loi de finances. « Le budget, c’est d’abord un texte que nous préparons activement », déclare-t‑elle. Elle précise que la loi prévoit plusieurs avis préalables — notamment ceux du Haut Conseil des finances publiques et du Conseil d’État — avant l’examen du projet en conseil des ministres, puis son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale.

La ministre cite une échéance précise : le dépôt doit intervenir avant le premier mardi d’octobre, soit, pour l’année en cours, le 7 octobre. Ce rappel situe la fenêtre temporelle dans laquelle le gouvernement, même fragilisé, peut encore agir pour présenter et défendre le texte budgétaire.

Le recours à une « loi spéciale » et ses risques

Amélie de Montchalin met en garde contre le recours prolongé à une « loi spéciale » qui reconduirait, de façon automatique, les crédits et les dépenses inscrits pour 2025. Selon elle, l’usage prolongé d’un tel dispositif « risque de poser des difficultés insurmontables ». Dans son propos, la ministre souligne l’importance de préserver la capacité d’arbitrage et d’ajustement budgétaire que permet l’examen d’un projet de loi de finances spécifique pour 2026.

La formulation employée — « difficultés insurmontables » — laisse entendre des conséquences larges, tant sur la lisibilité des finances publiques que sur la marge de manœuvre politique et administrative. Le propos n’entre pas dans le détail des scenarii techniques, mais insiste sur le caractère problématique d’une simple reconduction mécanique des crédits d’une année sur l’autre.

Position politique et contraintes temporelles

La déclaration de la ministre intervient dans un contexte politique de fragilité gouvernementale. Elle postule qu’un gouvernement en situation de chute peut néanmoins accomplir l’ensemble des étapes nécessaires au dépôt du projet de loi de finances, à condition d’une préparation anticipée et d’une coordination rapide des avis requis.

En rappelant les étapes formelles et l’échéance du dépôt au 7 octobre, Amélie de Montchalin met l’accent sur la dimension procédurale : les instances consultées — le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil d’État — doivent rendre leurs avis avant examen en conseil des ministres. Ce calendrier laisse une marge, mais de courte durée, pour finaliser le texte et l’inscrire à l’ordre du jour parlementaire.

Implications pour l’exécution budgétaire

Si la possibilité d’adopter un budget 2026 avant la fin de l’année est maintenue, la trajectoire retenue aura un impact direct sur l’exécution des dépenses publiques. La ministre alerte sur le fait qu’une reconduction prolongée des crédits 2025 pourrait entraver les ajustements ciblés et le renouvellement de priorités budgétaires pour 2026.

Le propos de la ministre appelle à considérer le calendrier non seulement comme une contrainte administrative, mais aussi comme un enjeu politique : finaliser le projet de loi de finances dans les délais impartis permettrait de préserver la visibilité et la maîtrise des politiques publiques pour l’année suivante.

Dans son entretien au Monde, Amélie de Montchalin adopte un ton résolument procédural et insiste sur la préparation active du texte comme condition pour tenir l’échéance. Elle confirme ainsi qu’il existe encore une voie, dépendant essentiellement de la capacité du gouvernement et des instances consultées à respecter le calendrier légal.

Parlons Politique

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