Amélie de Montchalin, récemment nommée première présidente de la Cour des comptes, a choisi de s’abstenir de participer aux débats portant sur les finances publiques 2025, a indiqué la Cour dans un communiqué publié lundi 23 février.
Une abstention ciblée sur les travaux 2025
Selon le communiqué, « la première présidente a décidé de s’abstenir de participer aux délibérés relatifs aux travaux portant sur l’exécution du budget de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025 et sur la certification des comptes 2025 ainsi qu’aux rapports concernant les organismes sur lesquels elle a exercé une autorité au cours des trois dernières années ».
La décision vise explicitement les dossiers d’exécution budgétaire et de certification des comptes pour l’année 2025. La Cour précise en outre que Mme de Montchalin a « remis aujourd’hui sa déclaration d’intérêts au collège de déontologie de la Cour », en application de l’article L. 120-10 du code des juridictions financières.
La mesure intervient immédiatement après sa prise de fonctions, annoncée pour le même lundi. Le communiqué ne précise pas l’étendue ni la durée exacte de cette abstention au-delà des dossiers mentionnés pour 2025.
Une nomination au cœur d’une polémique politique
La nomination d’Amélie de Montchalin par le président de la République le 11 février a suscité une vive réaction dans les rangs politiques. L’opposition a dénoncé un risque de conflit d’intérêts, arguant que la nomination d’une ministre sortante à la tête de l’institution chargée d’évaluer les comptes publics pose un problème de neutralité.
Les critiques portent notamment sur le fait que, en tant que ministre, Mme de Montchalin a participé aux choix budgétaires récents et aux débats sur le déficit public. Face à ces objections, la première présidente a pris ses distances sur les dossiers 2025, selon le texte publié par la Cour.
Silence autour du budget 2026
Le communiqué se contente d’indiquer la remise de la déclaration d’intérêts sans évoquer explicitement le traitement des travaux relatifs au budget 2026. Le texte rappelle que le budget 2026 a été élaboré alors qu’elle occupait un portefeuille ministériel, mais aucune annonce n’a été faite sur d’éventuelles mesures d’abstention ou de prévention concernant ces dossiers.
La Cour des comptes reste en conséquence silencieuse, dans ce communiqué, sur la procédure qui sera suivie pour les rapports ou contrôles concernant des choix budgétaires adoptés durant son mandat ministériel.
Parcours professionnel et contexte
Avant sa nomination à la tête de la Cour, Amélie de Montchalin a occupé plusieurs fonctions ministérielles: secrétaire d’État aux affaires européennes, ministre de la fonction publique puis ministre de la transition écologique. Elle avait quitté ses fonctions ministérielles après sa défaite aux élections législatives en 2022.
La succession rapide entre son rôle politique et sa nomination à la Cour des comptes explique en grande partie la sensibilité du dossier. La Cour, en tant qu’instance de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, est tenue à des règles de déontologie strictes; la communication de lundi évoque précisément le respect des procédures de déclaration d’intérêts.
Le communiqué n’indique pas si d’autres mesures de prévention — temporaires ou durables — seront mises en œuvre pour garantir l’impartialité des travaux de la Cour sur des sujets liés à son précédent mandat ministériel.
La décision d’abstention, telle que formulée, limite pour l’heure l’intervention directe de la première présidente dans les délibérations liées aux comptes 2025 et aux organismes sur lesquels elle exerça une autorité récemment. Elle laisse en revanche des questions ouvertes sur le calendrier et la gouvernance des missions à venir de la Cour, en particulier celles liées au budget 2026.
