Annuler ou maintenir ? Depuis deux ans, cette interrogation revient lorsque l’eurodéputée Rima Hassan est invitée à intervenir dans des universités, sans qu’une ligne juridique uniforme ne se soit dégagée malgré plusieurs recours devant la justice administrative par des chefs d’établissement.
Une consigne ministérielle claire sur les risques
Interrogé mardi 17 février sur BFM-TV, le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a apporté un élément de réponse en conditionnant désormais la tenue de meetings universitaires au risque de « troubles à l’ordre public ». « Avec les risques qu’on a aujourd’hui qui sont maintenant tristement très très clairs, évidemment non, il n’y aura pas d’autres meetings » de ce type‑là, a‑t‑il déclaré, citant la prévention des désordres comme motif principal.
Le ministre a précisé avoir transmis une circulaire aux préfets et aux recteurs pour encadrer ces situations, tout en soulignant que la décision finale reviendra aux présidents d’université. Cette formulation laisse subsister une marge d’appréciation locale : l’administration centrale oriente la pratique mais ne remplace pas l’autorité des établissements dans l’appréciation du risque.
Contexte immédiat : l’intervention à Sciences Po Lyon et ses suites
La prise de position de Philippe Baptiste intervient au lendemain de la mort du militant d’extrême droite Quentin Deranque, survenue « en marge » d’une intervention de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, selon les mots du procureur de la République de Lyon, Thierry Dran. La coïncidence entre les événements a ravivé les débats sur la sécurité des manifestations politiques organisées dans des établissements d’enseignement supérieur.
La direction de Sciences Po Lyon, par la voix de sa directrice Hélène Surrel, avait détaillé les mesures prises pour sécuriser la conférence. Dans un communiqué, elle a indiqué que l’accès à l’amphithéâtre avait été conditionné à une inscription en ligne « afin d’éviter toute intrusion ». L’événement avait été organisé le 12 février en fin d’après‑midi par l’association Euroka, centrée sur les enjeux européens.
Ces précautions montrent que certaines administrations universitaires cherchent à concilier liberté d’expression et sécurité des participants. Toutefois, les jugements pratiques sur le terrain restent difficiles lorsqu’un incident extérieur vient perturber un débat prévu en milieu académique.
Enjeux juridiques et imprécision de la jurisprudence
Sur le plan juridique, la question de savoir qui peut interdire une conférence et selon quels critères continue de générer des décisions divergentes. Plusieurs présidents d’université ont saisi la justice administrative au cours des deux dernières années ; ces recours témoignent d’une incertitude sur l’articulation entre liberté d’expression sur les campus et obligations de sécurité.
La circulaire évoquée par le ministre vise à clarifier la posture de l’État face aux risques de « troubles à l’ordre public », mais elle ne remplace pas les décisions individuelles prises par les présidences d’établissement ou les éventuelles ordonnances contentieuses. En pratique, les recteurs, préfets et dirigeants d’université restent confrontés à l’arbitrage délicat entre prévenir les incidents et ne pas restreindre indûment le débat public.
Plusieurs questions opérationnelles demeurent : quelles sont les conditions concrètes permettant d’établir un risque sérieux de troubles ? Quelles mesures proportionnées peuvent être imposées pour protéger les personnes sans fragilement restreindre la tenue d’un événement ? Le texte du ministère oriente, mais laisse nombre de marges d’appréciation.
Enfin, la mémoire des incidents récents invite les établissements à anticiper les dispositifs de sécurité et à préciser leurs règles d’accès, lorsque la nature des débats et l’identité des intervenants peuvent susciter des oppositions vives.
Alors que le débat se poursuit entre ministères, préfets, recteurs et présidences universitaires, la décision de limiter ou d’autoriser des interventions restera essentiellement une combinaison d’appréciations locales du risque et d’orientations nationales visant à prévenir de nouveaux troubles.
