Jeudi 27 novembre, l’Assemblée nationale a focalisé ses débats sur l’avenir d’ArcelorMittal en France plutôt que sur le budget. Les députés ont adopté, en fin de nuit, une proposition de loi portée par La France insoumise (LFI) visant la nationalisation des sites français du groupe sidérurgique — près d’une quarantaine d’implantations, dont les deux plus importantes, les aciéries de Dunkerque (Nord) et de Fos‑sur‑Mer (Bouches‑du‑Rhône).
Les objectifs affichés par les auteurs du texte
Présentée lors de la « niche » parlementaire réservée à LFI et défendue en séance par Aurélie Trouvé, députée de Seine‑Saint‑Denis, la proposition entend répondre au plan social annoncé en avril et relancer la décarbonation des hauts‑fourneaux. Pour ses promoteurs, la nationalisation serait une condition nécessaire à la préservation de l’activité industrielle sur le territoire et à la transition écologique des sites, sans quoi le groupe pourrait être tenté de délocaliser une partie de sa production.
Adopté en commission des finances le 19 novembre grâce à l’unité de la gauche et à l’abstention du Rassemblement national (RN), le texte a ensuite été soumis au vote en hémicycle. Après plusieurs heures de débats, il a recueilli 127 voix pour et 41 voix contre.
Un vote symbolique mais politiquement clivant
Le résultat a été salué par la gauche de la gauche. Par la voix de Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, l’essai a été qualifié de « victoire historique ». Dans le même temps, plusieurs acteurs soulignent le caractère essentiellement symbolique de ce vote à l’Assemblée nationale : l’initiative devra encore franchir l’étape du Sénat, où la majorité de droite y est traditionnellement plus forte et où le texte « devrait s’y opposer », selon les observateurs cités par les députés.
Au sein de l’hémicycle, la position des groupes a été clairement tranchée : la gauche s’est mobilisée en faveur du texte ; l’extrême droite s’est abstenue ; le camp gouvernemental, peu mobilisé jeudi soir, a voté contre. Ces répartitions témoignent des clivages politiques autour des outils possibles pour préserver l’industrie et accélérer la décarbonation.
Ce que contient — et ce que ne contient pas — la proposition
Le texte voté propose la nationalisation des sites, ce qui implique la mise sous contrôle public d’une quarantaine d’unités industrielles aujourd’hui exploitées par ArcelorMittal en France. Il vise à encadrer les conditions de l’emploi local, à garantir la poursuite des investissements et à imposer un calendrier de réduction des émissions carbone des hauts‑fourneaux. Le dossier repose sur l’idée que l’intervention publique faciliterait l’accès aux financements et aux technologies nécessaires à la transition.
Les détails opérationnels — modalités de rachat, calendrier précis, coût pour les finances publiques, gouvernance des entités nationalisées — restent cependant à définir. Ces points devront être précisés et débattus au fil de la navette parlementaire, si le Sénat n’opposait pas un arrêt de principe au texte.
Perspectives législatives et enjeux industriels
Sur le plan législatif, l’adoption à l’Assemblée constitue une étape importante mais non décisive. La procédure de la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat peut prolonger l’examen et conduire à des arbitrages, voire à un rejet si les chambres restent profondément divisées. Les partisans de la nationalisation estiment que la mesure est nécessaire pour sécuriser l’emploi et la transition climatique. Les opposants invoquent, pour leur part, les risques budgétaires, la prudence dans l’intervention publique et la nécessité de solutions concertées avec les acteurs industriels et les partenaires européens.
Quoi qu’il en soit, l’adoption par 127 voix contre 41 et la mise en lumière des aciéries de Dunkerque et de Fos‑sur‑Mer placent la question de l’avenir d’ArcelorMittal au cœur du débat politique. Les prochaines étapes législatives et les discussions techniques détermineront si ce vote restera une expression politique symbolique ou s’il aboutira à des mesures effectives pour les sites concernés.
