La controverse qui entoure la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA) se poursuit au Sénat, alors que la commission des affaires sociales se penche sur le dossier samedi 15 novembre, en amont de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs à partir du mercredi 19 novembre.
Les 28 organisations professionnelles réunies sous l’intersyndicale Artistes‑Auteurs revendiquent des avancées et affirment en avoir obtenues lors des débats à l’Assemblée nationale. Le conflit oppose ces organisations à la direction de la SSAA et porte sur la prise en charge, la gouvernance et les effets des erreurs passées affectant la protection sociale des auteurs.
Contexte et revendications de l’intersyndicale
L’intersyndicale Artistes‑Auteurs regroupe 28 organisations professionnelles représentant des auteurs de disciplines variées. Selon le texte de départ, ces représentants ont trouvé des appuis à l’Assemblée nationale pour faire reconnaître l’ampleur des préjudices subis et pour obtenir des corrections législatives ou réglementaires dans le PLFSS.
Les revendications portent principalement sur la réparation des préjudices, la transparence des comptes et la clarification des règles de cotisation et d’affiliation. Les organisations réclament également des garanties sur la gouvernance de la SSAA afin d’éviter la répétition de dysfonctionnements déjà identifiés.
Accusations contre l’Agessa et dysfonctionnements de la SSAA
Lors de la discussion de l’article 5 du PLFSS, plusieurs députés ont rappelé, le 5 novembre, le « scandale de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) ». Ils ont dénoncé le fait qu’entre 1977 et 2019, 190 000 auteurs n’auraient jamais été prélevés de cotisations à l’assurance‑vieillesse, en violation du code de la Sécurité sociale.
Ces manquements historiques constituent le cœur du contentieux : des auteurs auraient été privés, pendant des décennies, des prélèvements nécessaires au financement de leurs droits à la retraite. La rédaction reprend ici les faits tels qu’exposés par les députés lors des débats, sans entrer dans des hypothèses complémentaires.
En 2022, la SSAA a succédé à l’Agessa. Selon le texte initial, l’organisme remanié fait l’objet d’observations sévères. La Cour des comptes a rendu un rapport jugé « particulièrement féroce » par plusieurs intervenants, dénonçant des dysfonctionnements persistants au sein de la nouvelle structure. Le rapport de la Cour des comptes est cité dans les interventions parlementaires, mais le présent article ne reprend pas son contenu détaillé au-delà de cette qualification.
Enjeux parlementaires et calendrier
Le calendrier parlementaire est serré : la commission des affaires sociales du Sénat examine le dossier le samedi 15 novembre, puis l’ensemble des sénateurs doit débattre du PLFSS à partir du mercredi 19 novembre. Ces étapes législatives sont déterminantes pour savoir si les corrections discutées à l’Assemblée seront maintenues, amendées ou éventuellement étendues par les sénateurs.
Les enjeux dépassent la seule réparation financière. Ils concernent la sécurité juridique des affiliés, la lisibilité des règles de cotisation et la confiance dans les institutions chargées de gérer la protection sociale des auteurs. Les débats parlementaires à venir doivent préciser les responsabilités, clarifier les mesures de réparation et définir les modalités de gouvernance à long terme.
À ce stade, les avancées obtenues à l’Assemblée nationale sont présentées par les représentants des auteurs comme des premières victoires, mais la procédure législative n’est pas close. Les auditions, amendements et votes au Sénat décideront de la portée finale des modifications proposées dans le PLFSS.
Dans un dossier mêlant erreurs historiques, responsables institutionnels et attentes professionnelles, la période d’examen parlementaire (mi‑novembre) sera décisive pour les auteurs concernés. Le suivi des travaux parlementaires et la publication des textes adoptés permettront ensuite de mesurer l’étendue réelle des réparations et des réformes envisagées.
