Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : les députés ont adopté, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national (RN) visant à « dénoncer » l’accord franco‑algérien de 1968. Le vote est intervenu jeudi dans le cadre de la niche parlementaire du RN, qui contrôlait l’ordre du jour de l’hémicycle ce jour‑là, et a reçu l’appui de députés des Républicains (LR) et d’Horizons.
Un vote symbolique au résultat extrêmement serré
La cheffe des députés du RN, Marine Le Pen, a salué une « journée qu’on peut qualifier d’historique pour le RN », rappelant qu’il s’agissait du premier texte de son parti approuvé par l’Assemblée. Si le texte n’est pas contraignant juridiquement, il possède une portée symbolique et politique importante, dans un contexte de tensions persistantes entre Paris et Alger.
Le scrutin s’est joué à une voix d’écart, ce qui illustre la division de la représentation nationale sur ce dossier sensible. Laurent Wauquiez, chef du groupe LR, a justifié le soutien partiel de son groupe : « Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison (…) de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays. »
Ce que prévoit l’accord de 1968
Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954‑1962), l’accord de 1968 contient des clauses spécifiques relatives à la circulation, à l’immigration et au séjour des ressortissants algériens en France. Il prévoit notamment la possibilité pour les Algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans via une procédure accélérée. Dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille peuvent également recevoir, dès leur arrivée, un certificat de résidence de dix ans si la personne qu’ils rejoignent possède ce titre.
Les partisans de la dénonciation estiment que ces dispositions doivent être réévaluées ou supprimées. Les opposants mettent en garde contre les conséquences juridiques et diplomatiques d’une dénonciation unilatérale, et certains évoquent des risques de vide juridique ou d’effets migratoires imprévus.
Alliances et absences remarquées
Le vote a été massivement soutenu par les députés RN (122 élus sur 123) et par l’allié de l’Union de droites pour la République (15 sur 15). Sur les 50 membres du groupe LR, 26 ont voté en faveur du texte. Le groupe Horizons a apporté le soutien de 17 députés ; le parti d’Édouard Philippe s’est positionné ces dernières années contre l’accord.
La relative réussite du RN tient aussi à l’absence d’une partie de la majorité présidentielle. Le Parti socialiste et Les Écologistes ont critiqué l’absence de Gabriel Attal et de nombreux députés macronistes : sur 92 membres, le groupe Ensemble pour la République a vu 30 députés voter contre, trois s’abstenir et sept présents ne pas prendre part au vote. L’entourage de Gabriel Attal a expliqué au quotidien Le Monde que le président du Gouvernement participait de longue date au forum « A World for Travel » à Paris et qu’un changement d’ordre du jour de dernière minute avait rendu sa présence au scrutin impossible.
Gabriel Attal avait pourtant lui‑même, en janvier, appelé à dénoncer l’accord de 1968 « pour poser les limites et assumer le rapport de force avec l’Algérie », en réaction notamment à l’arrestation de l’écrivain Boualem Sansal. Malgré cette prise de position, son groupe s’est abstenu de soutenir le texte du RN.
Réactions politiques et suite de la séance
La décision a suscité de vives réactions politiques. Olivier Faure, patron du Parti socialiste, a fustigé sur X l’absence des macronistes : « Ils étaient où les macronistes ? Gabriel Attal absent ! » La cheffe des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a affirmé devant la presse que « cette voix qui nous a manqué pour faire face au Rassemblement national, c’est celle de Gabriel Attal. »
À gauche, la colère s’est exprimée en termes plus vifs : Mathilde Panot (LFI) a qualifié le texte de « raciste », tandis que Jean‑Luc Mélenchon a dénoncé le RN pour « continuer sans fin les guerres du passé ». Bastien Lachaud a parlé de « lubies racistes » et d’une « obsession morbide » du RN à propos de la guerre d’Algérie.
Sur d’autres dossiers, le RN a connu un revers : sa proposition de loi visant à rétablir le « délit de séjour » pour étrangers en situation irrégulière a vu son article central supprimé par une coalition de voix de la gauche, de Renaissance et du MoDem. Le texte, vidé de sa substance, a été retiré par le RN.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a jugé que « ce texte n’apportera rien de plus en termes de pouvoir coercitif ». Marine Le Pen a rétorqué en assurant qu’un référendum sur la question recueillerait, selon elle, un large assentiment. LR a revendiqué la paternité de la mesure, invoquant son instauration sous la présidence de Nicolas Sarkozy, tandis qu’Horizons, par la voix de son porte‑parole Xavier Albertini, a présenté la démarche comme une volonté de « restaurer l’autorité de l’État ». Danièle Obono (LFI) a pour sa part dénoncé « la même folie xénophobe et raciste » réunissant droite et extrême droite, et les macronistes ont critiqué l’exercice comme un « affichage législatif ».
