Les députés ont rejeté la mesure instaurant l’obligation vaccinale contre la grippe dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et pour certains professionnels de santé. L’amendement figurait dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, et a été rejeté samedi 8 novembre 2025 par 108 voix contre 95.
Le texte proposé et ses conditions
Le dispositif voté en commission prévoyait que la vaccination contre la grippe devienne obligatoire « sous réserve d’une recommandation » de la Haute Autorité de santé (HAS). L’obligation devait s’appliquer aux personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémique » et, sous la même condition liée à l’avis de la HAS, aux « professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État ». Ce décret devait en outre préciser les « conditions d’exercice » des soignants et l’« exposition à des risques de contamination », notamment en lien avec les personnes dont ils ont la charge.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist (Renaissance), a déclaré avec « tristesse » le rejet de l’article. Elle avait défendu le texte au motif de la protection des populations fragiles et du rôle préventif des campagnes vaccinatoires au sein des structures collectives.
Chiffres et arguments présentés en séance
En séance, Mme Rist a rappelé des chiffres cités lors des débats: « 82 % des patients en Ehpad sont vaccinés » contre la grippe, tandis que « 25 % seulement des soignants sont vaccinés à ce jour pour la grippe ». Elle a mis en regard ces taux avec les obligations vaccinales déjà applicables à certains soignants contre « la diphtérie, le tétanos, la polio » et « l’hépatite B ».
La ministre a également pointé la nécessité, selon elle, de remettre « la science » au centre des décisions de santé publique: « On a encore beaucoup de boulot il me semble pour que la science revienne au cœur de notre société », a-t-elle affirmé.
Positions des groupes parlementaires
Les députés Renaissance, MoDem, Horizons, le Parti socialiste et le groupe des Écologistes ont majoritairement soutenu la mesure. Hendrik Davi, pour le groupe écologiste, a défendu la vaccination comme « l’un des outils les plus efficaces de santé publique ».
Les Républicains se sont montrés divisés, avec quatre députés pour et trois contre. Le Rassemblement national (RN) et l’alliance RN-UDR ont voté contre, invoquant le principe de « liberté vaccinale ». Christophe Bentz (RN) a résumé cette position en demandant « convaincre plutôt que contraindre ».
Une large majorité des élus de La France insoumise (LFI) a également rejeté l’obligation. Hadrien Clouet a salué le taux de couverture vaccinale de 82 % parmi les résidents, mais a souligné l’absence de précisions sur le sort des résidents refusant la vaccination: « Quelle est la conséquence contractuelle ? Est‑ce qu’ils peuvent rester chez eux ? » s’est-il interrogé, en référence à la possibilité d’exclusion des établissements.
Sur ce point, la ministre avait assuré auparavant que « les décisions vont se faire en concertation avec les directeurs d’établissements, avec les comités de patients en Ehpad, pour décider de retirer ou pas les gens. Notre volonté n’est pas d’exclure des gens des Ehpad ». Cette précision visait à répondre aux craintes formulées notamment par LFI sur les conséquences pratiques d’une obligation pour les résidents réfractaires.
Avec le rejet de l’article en première lecture, la proposition d’obligation vaccinale ne figure plus dans le texte du budget tel qu’examiné samedi 8 novembre 2025. Le débat parlementaire sur ce point aura toutefois mis en lumière les tensions entre impératifs de santé publique, libertés individuelles et modalités concrètes d’application dans les établissements et parmi les professionnels de santé.
