Mercredi 5 novembre, l’Assemblée nationale a massivement rejeté la proposition du gouvernement de geler le barème de la contribution sociale généralisée (CSG) pour réaliser des économies. L’article en cause, présenté dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, a été supprimé par 234 voix contre 61.
Le mécanisme proposé et ses effets attendus
La CSG, prélevée sur les salaires, les pensions de retraite et les revenus du capital, finance une partie de la protection sociale. Le texte gouvernemental prévoyait de ne pas indexer le barème de la CSG sur l’inflation pendant un an, ce qui équivaut à un gel du barème utilisé pour déterminer l’application des taux réduits.
Concrètement, certains bénéficiaires verraient leur revenu imposable mécaniquement placé dans une tranche supérieure de CSG. Le gouvernement estime que la mesure rapporterait environ 300 millions d’euros en 2026.
Le dossier fourni par l’exécutif donne un exemple chiffré : un retraité percevant une pension brute mensuelle unique de 2 700 euros basculerait dans la tranche supérieure et s’acquitterait de 46 euros de CSG supplémentaires par mois, soit 552 euros de plus sur l’année.
Oppositions et critiques parlementaires
La proposition a déclenché un front commun d’oppositions au sein de l’hémicycle. Plusieurs groupes et élus ont dénoncé une mesure qu’ils jugent inéquitable pour les ménages fragiles.
Angélique Ranc, députée du Rassemblement national (RN), a qualifié la disposition de « hausse déguisée pour les retraités modestes et les travailleurs précaires ». Anaïs Belouassa‑Cherifi (La France Insoumise) a évoqué « le début du musée des horreurs », tandis que Sandrine Runel (Parti socialiste) a parlé d’« attaque directe au pouvoir d’achat des Françaises et des Français ».
Ian Boucard, député Les Républicains, a résumé la position de son groupe en demandant la suppression de l’article : « Cet article est injuste, supprimons‑le. » Le groupe LR est notablement membre de la coalition soutenant le gouvernement, ce qui rend la dissidence d’autant plus significative.
Du côté du rapporteur général, Thibault Bazin (LR), la critique a été plus nuancée. Il a fait valoir que la mesure ne concernerait « que ceux qui changent de tranche et pas tous les retraités ou toutes les personnes qui sont en situation de chômage », et a plaidé pour une atténuation de ses effets plutôt que pour une suppression pure et simple.
Suite des débats et autres dispositions controversées
Le gel du barème n’est pas le seul point sensible du PLFSS : un autre article prévoit le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, ainsi qu’une sous‑indexation à plus long terme des pensions. Ces mesures promettent des débats vifs dans les prochains jours.
Face au refus massif des parlementaires, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est dit prêt à revoir la disposition concernant la CSG. Les débats sur le budget de la « Sécu » doivent se poursuivre à l’Assemblée nationale jusqu’au mercredi 12 novembre, date annoncée pour le vote solennel.
La suppression par 234 voix contre 61 marque un coup d’arrêt politique pour l’initiative gouvernementale sur la CSG. Reste à savoir si une version amendée du dispositif, plus ciblée ou moins pénalisante pour certaines catégories de revenus, sera proposée avant le vote final.
