Assurance-chômage pour artistes-auteurs: le Sénat invité à reconnaître la création comme métier et à lutter contre la précarité

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Les artistes‑auteurs demandent la reconnaissance de la création comme un métier à part entière et l’ouverture des droits sociaux — notamment l’accès à l’assurance‑chômage — pour sortir d’une précarité structurelle. Un rapport parlementaire souligne les discontinuités de revenus, l’absence de congés payés et d’indemnisation en cas d’accident ou de maladie, alors que l’économie culturelle pèse près de 100 milliards d’euros et près d’un million d’emplois.

La création occupe une place centrale dans la vie sociale et culturelle : elle relie, interroge et contribue à l’émancipation individuelle et collective. Pourtant, les personnes qui produisent ces œuvres — les artistes‑auteurs — restent largement exclues des protections sociales communes aux autres professions.

Dans leur plaidoyer, nombre d’acteurs du secteur estiment que créer n’est pas seulement une activité passionnelle, mais bien un métier qui mérite une reconnaissance sociale complète, notamment l’accès à l’assurance‑chômage.

L’économie culturelle : chiffres et déséquilibres

L’économie culturelle repose largement sur le travail des créateurs. Selon les chiffres cités, près d’un million d’emplois dépendent directement de ces activités et, en 2022, le secteur de la culture aurait représenté 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Ces montants traduisent une importante valeur économique, mais ils ne se reflètent pas dans les conditions de vie et de travail de nombreux artistes‑auteurs. Le constat fréquent est un écart important entre la richesse générée par le marché culturel et le niveau de protection sociale disponible pour ceux qui produisent les œuvres.

Un rapport parlementaire pointe la précarité

Un rapport récent des députées Soumya Bourouaha (Parti communiste) et Camille Galliard‑Minier (Ensemble pour la République) sur la « continuité de revenus pour les artistes‑auteurs » met en lumière des difficultés structurelles : précarité systémique, fortes inégalités et exclusion du partage de la valeur.

Le texte souligne également une carence en droits sociaux : les artistes‑auteurs ne bénéficient pas, selon le rapport, d’une reconnaissance équivalente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. À cela s’ajoutent l’absence de congés payés et l’inaccessibilité à l’assurance‑chômage telle qu’elle existe pour d’autres catégories de travailleurs.

Jamais rémunérés pour le temps de recherche

Une des spécificités du travail artistique tient au calendrier des rémunérations. Les artistes ne sont souvent payés que lorsque leur œuvre est exploitée — vente, diffusion, licence — et non pour les périodes de recherche et de création qui en constituent la genèse.

Or la création demande du temps et des moyens. Tant que l’œuvre n’est pas commercialisée ou diffusée, les revenus peuvent être inexistants ou très faibles. Pendant ces phases, les créateurs assument seuls le temps de travail et les dépenses associées, sans filet adapté.

Cette discontinuité des rémunérations conduit de nombreux artistes à recourir, à un moment ou à un autre, au revenu de solidarité active (RSA). Pour une grande partie d’entre eux, ce dispositif constitue le seul filet de sécurité disponible, bien qu’il soit jugé inadapté à la spécificité des trajectoires artistiques. Selon le texte cité, cette situation provoque aussi des tensions entre les artistes et les administrations en charge des minima sociaux.

Reconnaître le métier pour élargir les droits

Les professionnels et les rapporteurs interrogés appellent à considérer la création comme un métier à part entière et à adapter les droits sociaux en conséquence. L’ouverture des droits à l’assurance‑chômage pour les artistes‑auteurs figure parmi les demandes portées pour réduire l’insécurité économique et offrir une continuité de revenus plus cohérente avec les réalités du travail créatif.

Ce positionnement vise à rapprocher la protection sociale de la logique économique du secteur : reconnaître que la valeur créée alimente des industries et des revenus conséquents, et que les créateurs ne doivent pas rester à l’écart des mécanismes de partage et de protection.

Le débat reste en cours et renvoie à des choix politiques sur la manière d’articuler encouragement à la création, modèle économique des industries culturelles et garanties sociales pour les individus qui produisent les œuvres.

En l’état, le message des artistes et des rapporteurs est clair : la création doit être traitée comme un travail et ses auteurs doivent pouvoir accéder aux droits sociaux qui en découlent, en particulier l’assurance‑chômage, afin de rompre avec une précarité jugée structurelle.

Parlons Politique

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