Fin programmée des chèques au Trésor public
Le ministère de l’Économie et des Finances a décidé d’accélérer la sortie progressive du chèque comme moyen de paiement pour le Trésor public. Après plusieurs mois de préparation, l’annonce a été adressée aux agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP), selon un document interne consulté par Le Monde.
L’objectif affiché est clair : amener entreprises et particuliers à utiliser d’autres moyens de paiement d’ici à l’été 2027 pour s’acquitter de leurs obligations auprès du Trésor. La direction générale précise par ailleurs que « la fin des encaissements par chèques peut ainsi s’envisager à horizon 2028 ». Cette échéance correspond, selon le document, à la fin du contrat actuel avec le prestataire chargé d’une partie du traitement des chèques.
Un instrument historique en forte régression
Introduit en France en 1865, le chèque a longtemps constitué un outil de paiement courant, y compris pour régler des impôts, des contraventions ou des services scolaires. Sa simplicité et son coût nul pour l’émetteur l’ont rendu populaire au cours du XXe siècle.
La donne a changé. Les cartes bancaires, les virements et les applications mobiles ont largement remplacé le chèque. Aujourd’hui, les chèques représentent moins de 2 % du nombre total de transactions en France, contre 37,5 % en 2000, indique le texte interne. Sur une période plus récente, la DGFiP constate que, en onze ans, le nombre de chèques encaissés par les recettes publiques a diminué de plus de 75 %.
Organisation et calendrier de fermeture des centres
Face à ce recul, le ministère a adapté son dispositif de traitement. Les centres de recouvrement de Lille et de Créteil ont été fermés en 2023. Une partie des opérations a été externalisée auprès du prestataire français Tessi, qui traite aujourd’hui une part significative des chèques envoyés au Trésor.
Un seul centre public reste en activité, à Rennes, mais il fonctionne avec du matériel jugé obsolète. La DGFiP indique avoir choisi de ne pas réinvestir dans ce parc et d’orienter les moyens vers d’autres priorités. Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, est citée dans le document : « La question se posait de réinvestir ou non dans cet outil. En conscience, j’ai donné la priorité à d’autres investissements, et choisi d’accélérer la décrue du chèque. »
La fermeture du centre de Rennes est programmée à l’été 2027, à l’expiration du contrat avec Tessi. La DGFiP espère qu’à ce stade il ne restera qu’une quantité résiduelle de chèques à traiter, ouvrant la voie à une disparition quasi totale des encaissements par chèque à l’horizon 2028.
Coûts, pratiques et transition
Le recours au chèque est perçu par l’administration comme coûteux, en particulier lorsqu’il faut maintenir des centres de traitement et du matériel dédiés pour une activité désormais marginale. Le message adressé aux agents et aux usagers vise donc à favoriser des solutions plus modernes et moins onéreuses.
Le document interne consulté par Le Monde ne détaille pas l’ensemble des alternatives proposées aux usagers, mais les moyens de paiement numériques — carte, virement et applications — sont implicitement encouragés par le constat de déclin observé.
Conséquences pour les usagers et incertitudes
Pour les particuliers et les petites entreprises qui continuent d’utiliser le chèque, la perspective d’une suppression généralisée implique de changer leurs habitudes avant l’été 2027. Le calendrier annoncé laisse cependant un laps de temps pour s’adapter.
Quelques incertitudes subsistent quant au traitement des rares chèques encore émis après la fermeture des centres : le document évoque une « quantité résiduelle » mais n’en précise ni l’ampleur exacte ni les modalités pratiques de prise en charge au-delà de 2028.
En synthèse, la décision traduite dans le document interne de la DGFiP marque la volonté de mettre un terme, à moyen terme, à un instrument de paiement historique. Le calendrier — fermeture de centres en 2023, fin du contrat avec Tessi à l’été 2027 et perspective d’une fin quasi totale des encaissements par chèque en 2028 — donne une feuille de route claire aux services fiscaux comme aux usagers.
