L’examen de la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2026 débute lundi 20 octobre à l’Assemblée nationale. Moins d’amendements ont été déposés que l’an passé, mais les débats s’annoncent denses autour de l’imposition des hauts revenus, des niches fiscales et de la fiscalité climatique.
Chiffres et calendrier de l’examen
Lors de l’examen en commission des Finances, les députés ont déposé 1 710 amendements sur la première partie du budget, celle qui fixe les recettes de l’État, selon le site de la chambre basse. L’an dernier, 1 857 amendements avaient été enregistrés. La question de la recevabilité des propositions pourrait en réduire le nombre d’ici au coup d’envoi prévu lundi à 9 heures, moment où débutera une session de trois jours en commission.
Le président LFI de la commission des Finances, Éric Coquerel, estime que « les cibles ont été un peu dépassées mais (…) cela devrait nous permettre d’aller au bout, en commission, si tout le monde joue le jeu ». Son objectif annoncé aux groupes parlementaires était de limiter les dépôts à 1 200 amendements afin de permettre l’examen complet du budget en trois jours, avant l’arrivée du texte en hémicycle prévue vendredi 24 octobre.
Répartition des amendements par groupes
La répartition des amendements illustre des priorités divergentes parmi les groupes. Proportionnellement au nombre de députés, l’alliance Rassemblement national‑Union des droites pour la République (UDR) a déposé le moins d’amendements, autour de 200 au total.
À titre individuel, les députés du groupe Droite républicaine ont présenté près de 250 amendements ciblant notamment la « défiscalisation totale des heures supplémentaires » et l’« indexation du barème de l’impôt sur le revenu ». Ces propositions reflètent des priorités fiscales spécifiques et devraient nourrir les débats sur le pouvoir d’achat.
Du côté de la gauche, les députés LFI ont déposé près de 200 amendements, affichant une posture de participation active sans volonté d’obstruction en commission, tandis que les socialistes en ont déposé environ 190. Le groupe présidentiel Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, arrive en tête en nombre d’amendements, avec plus de 300 propositions.
La diversité des textes déposés au sein même de la majorité interroge l’unité de la coalition gouvernementale : plusieurs députés proposent de supprimer des mesures gouvernementales, comme la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou l’instauration d’une taxe sur les « holdings patrimoniales ».
Points chauds et enjeux des débats
La phase de commission est souvent qualifiée de « tour de chauffe » : les députés travaillent sur la copie gouvernementale mais posent d’ores et déjà les marqueurs politiques qui réapparaîtront dans l’hémicycle. En l’absence d’un recours annoncé au 49.3, les débats en séance risquent d’être particulièrement disputés.
Plusieurs sujets identifiés comme sensibles devraient concentrer les échanges. Parmi eux figurent l’instauration d’une « taxe Zucman » sur les patrimoines élevés et la proposition d’un « ISF climatique » portée par la gauche. Le Rassemblement national a, pour sa part, proposé un « impôt sur la fortune financière ». Ces initiatives traduisent des visions différentes sur la manière de taxer le capital et d’articuler fiscalité et transition écologique.
D’autres dossiers promettent des confrontations pointues : la suppression de l’exonération d’impôt sur les indemnités journalières liées aux affections de longue durée, l’extension du malus écologique à certains véhicules polluants et la taxation des produits comme les vapoteuses sont cités parmi les débats à prévoir.
Sur certaines mesures, des alliances ponctuelles devraient se former entre adversaires habituels. Ainsi, LFI, Les Républicains et les députés dits « ciottistes » ont annoncé qu’ils s’opposeront au remplacement de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, position susceptible d’unir des sensibilités politiques très différentes.
Au terme des trois jours de commission, le texte amendé sera présenté en hémicycle. Les discussions qui s’ouvriront alors, et la capacité des groupes à négocier, détermineront la physionomie finale de la première partie du budget 2026 et l’équilibre entre recettes ciblées et choix politiques nationaux.
