Le projet de loi de finances pour 2026 restera associé à des chiffres lourds : 24 675 amendements déposés, des centaines d’heures de débats et plus de cinquante jours de retard par rapport au calendrier parlementaire habituel. Le texte, validé presque intégralement par le Conseil constitutionnel le jeudi 19 février et promulgué le vendredi 20 février, est perçu par de nombreux acteurs politiques comme un échec politique et procédural.
Une procédure hors normes
La séquence politique consacrée au budget a duré exceptionnellement longtemps. Elle a été lancée avant les saisons budgétaires habituelles — François Bayrou, alors premier ministre, a présenté les grandes orientations dès le 15 juillet 2025, évoquant notamment la suppression de deux jours fériés — puis s’est prolongée bien au-delà des délais habituels, provoquant un retard total supérieur à cinquante jours.
Le caractère massif des amendements illustre l’ampleur du conflit autour du texte. Les 24 675 propositions d’ajout, de modification ou de suppression ont saturé les délais d’examen et alourdi les débats en commission et en séance plénière. Le Parlement a consacré des centaines d’heures à cette loi de finances, mobilisant élus, rapporteurs et administrations pour tenter d’y voir clair.
Adoption sans vote : la division des élus
Lors de son dernier examen en commission à l’Assemblée nationale, le projet a été rejeté sans qu’une seule voix ne le soutienne. Les députés chargés en priorité de défendre le texte se sont pour partie abstenus, marquant la profondeur de la fracture politique autour du budget.
Face à cette impasse, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi sans vote. Ce choix, contraire aux promesses initiales de dialogue étendu, a renforcé le sentiment d’un processus verrouillé et alimenté les critiques qualifiant la manœuvre de « naufrage démocratique », selon de nombreux élus.
Validation et promulgués : le rôle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé « presque intégralement » le texte le jeudi 19 février, selon les communiqués publiés lors de l’examen. La promulgation a suivi le vendredi 20 février, clôturant une longue séquence législative mais sans apaiser les tensions politiques.
La formulation « presque intégralement » renvoie à quelques réserves techniques et à des adaptations mineures acceptées par l’exécutif. Ces ajustements n’ont toutefois pas modifié le constat politique : un texte adopté par la contrainte institutionnelle, et non par un accord parlementaire large.
Contexte et antécédents
Le budget 2026 s’inscrit dans une continuité de tensions budgétaires. Le texte de 2025 avait déjà été marqué par de fortes oppositions et n’avait pu être promulgué qu’avec près d’un mois et demi de retard, événement qui avait contribué à la chute du précédent chef du gouvernement, Michel Barnier. Fort de cet historique, l’exécutif a choisi d’engager le débat très tôt, mais sans parvenir à imposer une dynamique de consensus.
Le débat autour de la suppression de deux jours fériés, annoncé en juillet 2025, a cristallisé les oppositions et multiplié les amendements ciblant des mesures fiscales ou sociales précises. Ces attaques parlementaires ont contribué à la lourdeur procédurale rencontrée lors des semaines d’examen.
Au terme de la procédure, le bilan est mitigé : la loi est votée et promulguée, mais le processus a laissé une impression diffuse d’usure institutionnelle et de déception partagée parmi les responsables politiques.
Il revient désormais aux partenaires sociaux, aux administrations et aux collectivités territoriales d’appliquer les dispositions votées, dans un climat politique marqué par la défiance. La longue séquence budgétaire de 2025–2026 laissera une empreinte durable sur les méthodes de travail parlementaires et sur la perception publique de l’action gouvernementale.
