Budget 2026 : amendement non enregistré, recours prévu

Un amendement « non enregistré » à l’Assemblée

Selon l’exécutif, l’amendement préparé par le gouvernement, destiné à actualiser les grands équilibres du budget en fonction des derniers arbitrages de Matignon, n’a « pu être enregistré à l’Assemblée nationale » en raison, explique-t-il, « à la suite d’une erreur matérielle ». Le texte précise que cet amendement essentiel avait pourtant « été préparé concomitamment et fait l’objet d’échanges pour en permettre le dépôt en amont de l’engagement de la responsabilité du gouvernement ».

Concrètement, la version du budget sur laquelle les députés doivent statuer lundi 2 février 2026 ne reflète pas ces corrections. Autrement dit, le cadrage présenté en séance diverge des arbitrages politiques qui ont présidé à l’élaboration finale du projet.

Remise en question de la sincérité comptable et risques juridiques

Cette discordance a suscité des critiques immédiates au sein de l’Assemblée et du Sénat. Philippe Juvin (Les Républicains, LR), rapporteur général du budget à l’Assemblée, a reconnu vendredi que l’article liminaire de la version déposée était « faux ». Son homologue au Sénat, Jean‑François Husson (LR), estime quant à lui que cette situation « entache la sincérité du texte au regard des principes constitutionnels ».

La notion de « sincérité » budgétaire renvoie au principe selon lequel les documents soumis au Parlement doivent présenter une image fidèle des prévisions et des engagements de l’État. Si le libellé final ne correspond pas aux arbitrages effectivement retenus, cela peut constituer un motif de contestation devant le Conseil constitutionnel une fois le budget réputé adopté.

Conséquences politiques immédiates

Sur le plan politique, le calendrier reste tendu. Le gouvernement a mis en jeu sa responsabilité vendredi 30 janvier 2026 pour obtenir l’adoption du texte ; des motions de censure ont été déposées par l’extrême droite et par la gauche non‑socialiste, mais leur succès est jugé improbable dans le contexte parlementaire actuel. L’adoption finale attendue lundi 2 février 2026 devrait donc pouvoir intervenir malgré les réserves soulevées.

Cependant, la découverte de cette « erreur matérielle » ouvre la porte à des recours judiciaires. Des oppositions parlementaires ont déjà laissé entendre qu’elles saisiront le Conseil constitutionnel si le texte est adopté dans sa version non corrigée. Ces recours viseraient notamment à contester la conformité du processus et la sincérité des pièces budgétaires présentées au Parlement.

Un épisode révélateur des limites procédurales

Au‑delà du cas précis, cet incident met en lumière les fragilités d’un calendrier budgétaire serré et la difficulté à concilier arbitrages politiques et contraintes formelles de dépôt des textes. Le gouvernement soutient que l’amendement avait été préparé et échangé en amont afin d’être déposé avant l’engagement de responsabilité ; le fait qu’il n’ait finalement pas été enregistré révèle une rupture entre l’intention politique et la mise en œuvre administrative.

Dans les prochaines heures, l’attention se portera sur la rédaction définitive des documents budgétaires et sur les déclarations des différents groupes parlementaires. Si des recours sont effectivement déposés, le Conseil constitutionnel aura à trancher non seulement sur le fond mais aussi sur la régularité de la procédure de dépôt et sur la sincérité des comptes présentés au Parlement.

En l’état, les éléments fournis par l’exécutif et les déclarations des rapporteurs LR sont les seuls faits établis publiquement : un amendement clé n’a pas été enregistré pour « erreur matérielle », le texte voté lundi 2 février 2026 risque donc de ne pas correspondre aux derniers arbitrages et des recours devant le Conseil constitutionnel sont envisagés une fois le budget considéré comme adopté.