Budget 2026 adopté définitivement après trois recours au 49.3 et le rejet des dernières motions de censure : fin d’un marathon parlementaire, déficit à 5% du PIB

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Budget adopté définitivement à l’Assemblée nationale malgré un hémicycle quasi vide : lundi 2 février, les deux dernières motions de censure ont été rejetées, mettant un terme à quatre mois et près de 350 heures de débats. Marqué par trois recours au 49.3, le texte ramène le déficit à 5 % du PIB mais satisfait peu et relance la question d’une réforme des procédures budgétaires et de l’horizon politique du quinquennat.

Devant un hémicycle quasi vide, lundi 2 février, les deux dernières motions de censure déposées par le Rassemblement national et par la fraction de gauche hors Parti socialiste ont été rejetées par les députés, ouvrant la voie à l’adoption définitive du budget. Ce vote met fin à un feuilleton long de quatre mois et marqué, selon le compte rendu parlementaire, par quelque 350 heures de débats intenses et parfois acrimonieux.

Un budget finalement adopté, mais sans adhésion

Le gouvernement a célébré le résultat. Sébastien Lecornu s’est déclaré satisfait qu’un budget existe « enfin », présenté comme le fruit d’un « compromis, intégrant des amendements de tous les groupes ». Plus tôt, le Premier ministre avait fustigé la « grande déconnexion » de certains élus et déploré le climat « politicien » qui, selon lui, a empoisonné les débats.

Si plusieurs groupes parlementaires ont revendiqué des victoires symboliques au fil des discussions — le Parti socialiste notamment ayant obtenu de nombreuses concessions — le texte lui-même ne semble satisfaire personne pleinement. Le projet de loi de finances ramène le déficit à 5 % du produit intérieur brut (PIB), une trajectoire jugée insuffisante par le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, selon les critiques rapportées lors des débats.

Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée, a interprété l’adoption comme le signe que « le quinquennat est fini ». Des proches d’Édouard Philippe ont, pour leur part, estimé que le texte représente « la fin du macronisme », expression visant à souligner un affaiblissement politique plus large que le seul budget.

Méthode : le recours répété au 49.3 et ses conséquences

Sur la méthode, le bilan laisse un goût mitigé. Le gouvernement s’était engagé à renoncer au recours systématique au 49.3 et à promouvoir le compromis pour « réhabiliter la démocratie représentative ». En pratique, pour faire adopter le budget de l’État, il a dû employer la procédure d’article 49.3 à trois reprises, les députés n’ayant pas réussi à trouver une majorité d’accord sur l’ensemble du texte.

En parallèle, le budget de la Sécurité sociale a été voté sans ces ultimes recours, signe que des accords étaient possibles sur certaines parties de la loi de finances. Mais l’usage répété du 49.3 a relancé le débat sur la place du Parlement et sur les outils réglementaires encadrant la procédure budgétaire.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé son intention de réformer le règlement ou les lois qui gouvernent la procédure budgétaire afin d’éviter la répétition d’un tel épisode. Cette perspective ouvre des chantiers institutionnels qui pourraient être portés par les prochains exécutifs ou majorités parlementaires.

Conséquences politiques et horizon incertain

Pour Sébastien Lecornu, qui a échappé à six motions de censure depuis la présentation du budget, la perspective est désormais de rester à Matignon jusqu’à la présidentielle. La pression qui pesait sur l’exécutif, intense il y a quatre mois — y compris de la part d’anciens collaborateurs comme Édouard Philippe — s’en est trouvée allégée, du moins temporairement.

Le texte et la manière dont il a été mené ont néanmoins ravivé des fractures : l’autonomie de la majorité est incertaine dans un paysage politique fragmenté. Les candidats à la présidentielle devront en tirer des enseignements sur leur projet de gouvernance, alors que la tripartition politique rend incertaine l’attribution automatique d’une majorité au président élu.

Le gouvernement lui-même a exprimé le souhait de « pouvoir passer à autre chose », selon les mots rapportés de M. Lecornu, mais sa marge de manœuvre reste limitée. L’équation politique de fond n’a pas changé : deux scrutins à venir et une fragmentation durable du paysage parlementaire continueront de compliquer la recherche de compromis.

Un an et demi après une dissolution de l’Assemblée décrite dans le compte rendu comme un « pari raté », et à quatorze mois de l’élection présidentielle, les perspectives qui se dessinent vont davantage vers un relatif immobilisme que vers des réformes audacieuses. Cette situation intervient alors que la France fait face à de nombreuses urgences à traiter, augmentant le coût politique et économique d’une année de blocage.

Reste la question des suites institutionnelles : réforme du calendrier législatif, révision des procédures budgétaires et recalibrage des relations entre majorité présidentielle et Parlement. Les décisions prises dans les semaines et mois à venir détermineront si l’épisode aboutira à des ajustements durables ou s’il restera, pour l’instant, principalement un épisode conflictuel clos par le vote final du budget.

Parlons Politique

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