Trois jours après l’utilisation du 49.3 sur la partie « recettes » du budget, le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu se prépare à affronter deux motions de censure déposées par des groupes de la gauche et de l’extrême droite. Le vote est prévu vendredi 23 janvier à partir de 9 heures, selon l’agenda parlementaire mentionné dans le texte d’origine.
Le recours au controversé article 49.3 de la Constitution, acté mardi lorsque le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances, rompt la promesse qu’il avait formulée le 3 octobre de ne pas recourir à cet article. Le gouvernement justifie ce choix par l’absence d’accord avec les groupes parlementaires sur le texte.
Deux motions, des origines politiques opposées
Immédiatement après l’annonce du 49.3, plusieurs groupes ont déposé des motions de censure. La France insoumise, le groupe GDR (communistes et députés ultramarins) et les écologistes ont présenté une motion commune. De leur côté, le Rassemblement national et son allié, le groupe dit ciottiste UDR, ont déposé une motion distincte.
Ces motions visent à faire tomber le gouvernement, mais elles semblent peu susceptibles de réussir : le Parti socialiste et Les Républicains ont indiqué qu’ils ne soutiendraient pas ces motions, privant ainsi l’opposition d’une majorité pour renverser l’exécutif.
Accusations de « reniement » et points de désaccord
Dans sa motion, la gauche hors PS accuse le premier ministre d’avoir « renié sa propre parole » et de mettre en œuvre des « coupes budgétaires d’un niveau inégalé » pour atteindre l’objectif de déficit public fixé à 5 % du produit intérieur brut.
Les signataires estiment que les mesures présentées comme des compromis ne sont « que de la poudre aux yeux ». Ils citent notamment la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, qui, selon la motion, « rapportera 7,3 milliards d’euros au lieu de 8 en 2025 et 4 prévus dans le projet de loi initial ». Ils qualifient aussi la taxe holdings, amendée au Sénat, d’être devenue « homéopathique ». Enfin, la motion critique la prime d’activité mise en avant par les socialistes, la considérant comme un mécanisme qui revient à « faire payer par l’Etat le complément de revenu que les grandes entreprises refusent de verser à leurs salariés ».
Du côté du Rassemblement national et de l’UDR, l’attaque est similaire sur la forme : ils dénoncent le « reniement de la parole » du premier ministre. Sur le fond, ils estiment que le budget « ne répond pas à la crise du pouvoir d’achat », qu’il n’« offre aucune mesure de justice fiscale », qu’il n’apporte « aucune économie structurelle » et qu’il « continue de creuser le déficit », formulant ainsi une critique globale de la politique budgétaire présentée par l’exécutif.
Position du Parti socialiste et scénario politique
Engagé depuis l’automne dans des négociations avec le gouvernement, le Parti socialiste se dit avoir obtenu certaines « avancées », sans pour autant reconnaître le texte comme étant le sien. Le PS regrette l’usage du 49.3 — qu’il avait appelé à abandonner — mais considère cependant que ce recours constituait la « moins mauvaise » des options face à l’absence d’une majorité favorable au texte.
Après le vote de vendredi, Sébastien Lecornu pourrait, selon le déroulé parlementaire évoqué, engager de nouveau la responsabilité du gouvernement sur la partie « dépenses » du projet de loi, voire sur l’ensemble du texte, ce qui empêcherait les députés d’examiner les amendements et raccourcirait substantiellement le débat législatif.
La majorité des éléments factuels et chiffrés cités ici proviennent du texte initial fourni. Les débats restent polarisés : l’opposition considère que le recours au 49.3 et les choix budgétaires qui en découlent témoignent d’un tournant marqué par des économies lourdes, tandis que le gouvernement met en avant la nécessité d’atteindre ses objectifs de déficit en l’absence d’accord parlementaire.
Le vote des motions de censure vendredi 23 janvier constituera un moment clef pour mesurer la cohésion des oppositions et la marge de manœuvre politique du gouvernement pour la suite de l’examen du projet de loi de finances.
