À la veille de l’examen à l’Assemblée nationale de la partie « recettes » du projet de loi de finances, le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a laissé planer la menace d’une motion de censure contre le gouvernement. Dans un entretien accordé à Le Parisien publié jeudi 23 octobre, il a lié la poursuite du débat budgétaire à des avancées sur la « justice fiscale ».
Les conditions posées par les socialistes
« Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman (…) , s’il n’est pas capable de voter l’ISF [impôt sur la fortune] sur les milliardaires (…) , s’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite. Le débat budgétaire s’arrêtera très vite », a déclaré Boris Vallaud.
Il a ajouté : « Nous nous sommes réservé la possibilité de sanctionner à tout moment », rappelant que le groupe socialiste avait choisi de ne pas soutenir, le 16 octobre, la motion de censure déposée par La France insoumise qui visait alors le gouvernement Lecornu.
Contacté par l’Agence France‑Presse, Philippe Brun, chef de file du Parti socialiste sur le budget, a précisé le calendrier politique : « les macronistes ont quarante‑huit heures pour dire les concessions qu’ils sont prêts à nous accorder ». Et il a averti : « Si nous ne votons pas la première partie, alors il n’y aura pas de budget ».
Rejet en commission et points de blocage
Lors de l’examen en commission — étape préparatoire avant la discussion dans l’hémicycle — la partie recettes du budget de l’État pour 2026 a été largement rejetée par les députés. Parmi les mesures controversées figurent la taxe dite « Zucman », visant les très hauts patrimoines, et le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) pour les milliardaires : ces propositions ont été rejetées par les députés macronistes au cours des débats en commission.
Pour les socialistes, le refus d’adopter ces mesures illustre un déséquilibre dans la répartition des efforts fiscaux. « Le compte n’y est pas. La justice fiscale n’est pas au rendez‑vous et fait peser sur les classes moyennes et populaires des efforts qui ne sont pas demandés aux milliardaires et aux multinationales », a insisté Boris Vallaud dans Le Parisien.
Pressions des écologistes et risque de « passage en force »
Le camp des députés écologistes a également critiqué l’attitude des macronistes, dénonçant une « inflexibilité » sur les questions fiscales et exprimant la crainte d’un « passage en force » en fin de débat. Lors de la présentation de leur contre‑budget, les élus écologistes ont jugé que rien n’avait été obtenu pour corriger les déséquilibres d’équité fiscale mis en lumière ces derniers mois.
Le député Tristan Lahais (Génération.s) a déploré « rien n’a été obtenu pour corriger un peu les déséquilibres d’équité fiscale mis en évidence ces derniers mois », tandis que la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a fustigé le « refus des macronistes » de remettre en cause la politique de l’offre.
Pour elle, cette position traduit « l’assurance de celles et ceux qui savent qu’à la fin ils pourront passer en force ». Elle a souligné le « non‑dit » que représente la possibilité pour le gouvernement de recourir aux ordonnances si le projet de loi de finances n’est pas voté dans les délais, ou d’utiliser l’article 49.3 à la fin de la procédure, malgré la promesse publique de M. Lecornu de ne pas l’employer.
Ces menaces de sanctions parlementaires et la crainte d’un usage des outils constitutionnels exceptionnels placent la majorité dans une position délicate au moment où s’ouvre la discussion sur les recettes de l’État. Les échéances immédiates et les positions fermes des groupes d’opposition rendent incertaine la tenue d’un débat long et apaisé dans l’hémicycle.
À court terme, la dynamique dépendra des concessions éventuelles que la majorité annoncera dans les quarante‑huit heures demandées par les socialistes, ainsi que de la capacité des groupes à maintenir ou à lever la menace d’une sanction parlementaire. Si ces concessions ne sont pas annoncées, la perspective d’un arrêt rapide du débat budgétaire demeure, selon les déclarations recueillies.
