Vendredi 19 décembre, à 9 h 30, une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept sénateurs et sept députés doit se réunir à l’Assemblée nationale. Objectif affiché : parvenir à une copie de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, en vue d’un vote au Sénat puis, surtout, à l’Assemblée nationale, mardi 23 décembre.
Cette réunion est présentée par les protagonistes comme une ultime tentative avant la fin de l’année pour boucler un texte budgétaire. Elle intervient quelques jours après l’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale, mais dans un climat parlementaire tendu.
Un contexte de désaccord marqué
Plusieurs voix, au sein de l’hémicycle comme au Sénat, qualifient la mission de « difficile », voire d’« impossible ». Selon des sources parlementaires citées par Le Monde, dans la soirée de jeudi, aucun accord n’avait été trouvé avant l’ouverture de la CMP, ce qui laisse peu d’espoir d’issue positive avant même le début des discussions.
La difficulté tient à un écart important entre les positions des deux assemblées. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l’a reconnu publiquement sur le réseau X après l’adoption du budget de la « Sécu » : « Le vote d’un budget est plus politique, et les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sont – à ce stade – très éloignées. »
Des mots qui soulignent l’ampleur du défi
Devant les sénateurs, mercredi, M. Lecornu a de nouveau décrit la tâche comme « immense », déplorant une « désynchronisation » entre députés et sénateurs à quarante-huit heures de la réunion. Ces formules traduisent le caractère politique du bras de fer budgétaire et le peu de marge de manœuvre technique restante pour rapprocher les textes.
La CMP a pour rôle de trouver un texte commun lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat divergent sur des mesures inscrites dans une loi financière. Elle réunit en principe un nombre égal de parlementaires issus des deux chambres pour tenter de concilier les versions présentées.
En l’état, le compte à rebours est serré. Entre la date prévue de la CMP, vendredi 19 décembre à 9 h 30, et l’échéance de la procédure législative, mardi 23 décembre, les interlocuteurs auront peu de temps pour négocier, amender et harmoniser leurs positions.
Une dernière chance aux contours incertains
La réunion de vendredi est qualifiée par certains responsables comme une « dernière chance » avant l’acte final du processus budgétaire. Mais la mention selon laquelle « aucun accord n’avait été trouvé » avant la CMP, rapportée par Le Monde, laisse entendre que la rencontre devra surmonter des désaccords déjà profonds.
La nature exacte des points de divergence n’est pas détaillée dans le texte d’origine. Il est toutefois clair que les désaccords portent sur des orientations politiques qui dépassent le simple réglage technique des chiffres. Dans ce contexte, toute concession demandera un arbitrage politique.
Si la CMP échoue à produire un compromis, la procédure prévoit des suites possibles, incluant le retour du texte devant chaque assemblée sur leurs versions respectives. Ces options laissent ouvertes des issues incertaines à très court terme, alors que l’administration et les acteurs économiques attendent des marges de prévisibilité pour 2026.
La pression temporelle est réelle. Entre la nécessité d’adopter un PLF pour l’année 2026 et la proximité de la date butoir, l’espace pour des négociations approfondies reste limité. Les déclarations publiques et les comptes rendus de sources parlementaires suggèrent que les échanges de vendredi seront déterminants pour la suite de la procédure.
Au terme de cette journée de discussions, les observateurs suivront notamment si la CMP parvient à rapprocher les rédactions et à inscrire un compromis capable d’être adopté mardi 23 décembre, ou si le calendrier législatif devra s’adapter à une impasse politique persistante.
