Plus la discussion des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avance, plus l’issue parlementaire apparaît paradoxale : la perspective d’une dissolution de l’Assemblée nationale s’éloigne, tandis que l’instabilité du texte et l’empilement d’amendements rendent le vote final de plus en plus incertain. Cette saison budgétaire, hors norme par sa confusion, peine à être comprise par les citoyens, pour qui la logique d’ensemble devient difficile à saisir.
Un plan démantelé et des objectifs manqués
Le plan de stabilisation élaboré pendant l’été par François Bayrou a été, selon les termes employés, « entièrement démembré ». Dans la pratique, les objectifs chiffrés poursuivis par le gouvernement ne sont pas tenus : le déficit budgétaire se rapproche de 5 % du produit intérieur brut au lieu de rester autour de 4,7 %, et le déficit de la Sécurité sociale frôle les 24 milliards d’euros alors que l’intention initiale était de le ramener à 17 milliards.
Ces écarts pèsent sur la crédibilité de l’exercice. Des hausses d’impôts d’ampleur ont été votées à l’initiative de la gauche et du Rassemblement national, mais elles sont accompagnées d’un « fort risque d’inconstitutionnalité » qui, selon les oppositions ou certains commentateurs, réduit leur portée effective. Cette fragilité juridique rend difficile l’évaluation des recettes réellement mobilisables pour résorber les déficits annoncés.
Une victoire politique aux contours flous
Le Parti socialiste se prévaut d’une victoire après la suspension, en première lecture, de la réforme des retraites. Mais cette victoire politique reste, dans les faits, fragile : personne n’a, à ce stade, présenté un schéma clair de financement ni déterminé précisément qui supporterait la charge financière des mesures désormais envisagées.
L’absence de réponse sur le point central du financement transforme la suspension en victoire incomplète. Le risque est que l’annonce politique masque une impasse budgétaire : sans recettes stabilisées et juridiquement assurées, les engagements restent tributaires d’hypothèses contestables.
Un Sénat prêt à réécrire les textes
Parallèlement, le Sénat, où la majorité est de droite, a déjà exprimé sa volonté de reprendre et de réécrire de A à Z les textes qui n’ont pas été débattus intégralement en séance plénière à l’Assemblée. Cette perspective d’un réexamen complet entre les deux assemblées augmente l’incertitude sur le contenu final des lois et sur le calendrier de leur adoption.
La situation dessine un chemin législatif sinueux : des textes transformés en cours d’examen, des lignes budgétaires modifiées après coup et la possibilité de confrontations politiques prolongées entre les chambres, ce qui diffuse encore davantage la lisibilité de l’action publique.
« Crise de régime » et désarmement constitutionnel
Le gouvernement Lecornu a renoncé à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour tenter de faire adopter les textes financiers en l’absence d’une majorité claire. Ce choix, présenté comme un geste envers le Parti socialiste et comme une « passation des pouvoirs » aux députés, visait à laisser aux parlementaires la responsabilité d’élaborer la loi.
En pratique, cette décision n’a pas permis la construction d’un consensus. L’exécutif s’est volontairement désarmé mais les forces politiques n’ont pas su se coordonner pour définir un objectif partagé ni les moyens pour l’atteindre. L’échec de cette tentative, pointent les observateurs, révèle une difficulté plus large : la fragmentation des majorités rend la gouvernance législative plus aléatoire.
La situation actuelle pose une question politique plus générale : comment, en l’absence d’une majorité stable, produire des lois budgétaires cohérentes et compréhensibles pour les citoyens ? La multiplication des amendements, les doutes juridiques sur certaines mesures et la perspective d’un réexamen sénatorial laissent planer une grande incertitude sur le contenu et la portée des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Au terme de ce processus, ce ne seront pas seulement des chiffres qui auront été réajustés, mais la perception même de la capacité des institutions à traiter des enjeux budgétaires structurants. Pour l’heure, l’équation demeure : textes remaniés, objectifs non atteints et facture dont personne ne se déclare responsable.
