Le Sénat a rétabli, mardi 25 novembre, le gel des pensions de retraite dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, à l’exception des pensions inférieures à 1 400 euros qui resteront indexées sur l’inflation.
Un amendement réintroduit par la Chambre haute
Cette disposition, retirée auparavant par l’Assemblée nationale, a été remise en vigueur par les sénateurs lors de l’examen du budget. Concrètement, le « gel » vise à suspendre la revalorisation automatique des pensions pour l’année budgétaire 2026, sauf pour les montants inférieurs au seuil de 1 400 euros, qui conserveraient une indexation liée à l’évolution des prix.
Le texte voté en séance précise la distinction entre les catégories de pensions concernées, sans toutefois modifier les mécanismes de calcul existants pour les pensions exonérées du gel.
La position du gouvernement et le rôle du ministre du Travail
Le gouvernement a émis un avis de « sagesse » sur cet amendement, se positionnant ni pour ni contre. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a déclaré soutenir la mesure « dans son principe », formule reprise en séance rapportant son alignement partiel avec l’argumentaire avancé par les sénateurs.
Cette posture ministérielle traduit une position prudente : le gouvernement n’impose pas de consigne stricte aux députés et sénateurs, mais marque une ouverture relative sur l’idée d’un gel tempéré par une protection pour les petites pensions.
Le vote du Sénat n’est néanmoins pas définitif. Par application de la procédure législative française, le projet de budget de la Sécurité sociale va retourner dans les prochains jours sur le bureau des députés pour une nouvelle lecture et des arbitrages finaux.
Enjeux politiques et calendrier législatif
La décision sénatoriale intervient dans un contexte politique tendu, où la majorité et l’opposition négocient de nombreuses concessions. La Chambre haute a également annoncé son intention de s’opposer à la suspension de la réforme des retraites, une concession majeure que le gouvernement avait consentie aux socialistes.
Un vote sur cette suspension est prévu mardi soir, selon le calendrier parlementaire communiqué en séance. Le rejet annoncé par les sénateurs montre que plusieurs éléments du compromis politique sont encore fragiles et susceptibles d’évoluer lors des discussions entre députés et sénateurs.
Le processus suivi — allers-retours entre les deux chambres — peut conduire à des ajustements ou à la mise en place d’un texte de conciliation. À ce stade, la version votée par le Sénat reste donc conditionnelle et dépendra des arbitrages ultérieurs au sein de l’Assemblée nationale.
Conséquences pour les retraités et perspectives
Pour les retraités touchés par le gel, l’effet direct serait l’absence d’augmentation automatique de leur pension pour 2026, sauf pour les allocataires percevant moins de 1 400 euros mensuels. Le maintien de l’indexation pour ces pensions souligne une volonté d’atténuer l’impact sur les ménages les plus modestes.
Les détails pratiques et la portée exacte de la mesure — par exemple son application aux différentes catégories de régimes — devront être précisés si le texte final est confirmé après la navette parlementaire. Jusqu’à la validation définitive du budget, l’ensemble des dispositions peut encore être modifié.
En l’état, le vote sénatorial marque un moment important du débat budgétaire et social autour des retraites et de la protection sociale, rappelant la sensibilité politique de ces sujets et la complexité des compromis nécessaires entre les chambres et au sein de la majorité gouvernementale.
