« Rien n’est exclu », a affirmé mardi 13 janvier la porte‑parole du gouvernement Maud Brégeon dans la matinale de TF1 au sujet de l’adoption du budget 2026. Face à l’impasse politique, l’exécutif conserve toutes les options constitutionnelles — vote, article 49.3 ou ordonnances — pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Les débats relancés à l’Assemblée nationale
Les discussions autour du PLF 2026 se sont rouvertes mardi en fin d’après‑midi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire du 19 décembre dernier. Les députés devront examiner la version adoptée par le Sénat le 15 décembre.
La commission des finances de l’Assemblée a d’ores et déjà rejeté, la semaine précédente, les volets « dépenses » et « recettes ». Dans ce contexte tendu, la perspective d’obtenir un accord suffisant pour un vote favorable au Palais‑Bourbon semble s’éloigner, a reconnu la porte‑parole.
Plus de 3 400 amendements doivent être examinés en dix jours, ce qui alourdit le calendrier législatif et réduit la marge de manœuvre pour trouver des compromis rapides. Le gouvernement avait convié, lundi 12 janvier, quelques députés spécialistes à Bercy pour une seconde session de négociations, sans aboutir à un accord global : ni les communistes ni les écologistes ne se sont présentés.
Scénarios constitutionnels et mesures économiques envisagées
La Constitution fournit plusieurs outils au gouvernement pour faire adopter sa loi : le vote, l’article 49.3 et les ordonnances, a rappelé Maud Brégeon. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était engagé en décembre dernier à ne pas recourir à l’article 49.3, lequel permettrait de faire adopter le projet sans vote de l’Assemblée. Mais, face à l’impasse, plusieurs responsables politiques ont encouragé son déclenchement, ce qui engagerait la responsabilité de l’exécutif.
Pour tenter de convaincre les socialistes, l’exécutif se dit prêt à alourdir certaines mesures fiscales : il évoque une taxation des grandes entreprises portée à 6,3 milliards d’euros en 2026, contre 4 milliards prévus par le texte initial, ainsi qu’une renonciation à l’augmentation de 50 % du tarif de renouvellement des cartes de séjour.
En parallèle, un amendement de droite propose d’indexer sur l’inflation toutes les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, et pas seulement les plus basses. Par ailleurs, une grande partie des amendements gouvernementaux ou du rapporteur général tend à revenir à la version initiale du budget, présentée en octobre.
Malgré ces concessions possibles, des désaccords majeurs persistent, notamment sur la question des grandes entreprises et du sur‑impôt sur les sociétés, ainsi que sur la contribution des collectivités territoriales. Maud Brégeon a expliqué : « aujourd’hui, on a encore quelques points bloquants, quelques équations que nous n’arrivons pas à résoudre », citant explicitement ces sujets.
Calendrier, risques budgétaires et politiques
Le gouvernement veut, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, que la France ait un budget avant la fin du mois de janvier. Les débats à l’Assemblée nationale devraient se poursuivre au moins jusqu’au vendredi 23 janvier. Le texte sera ensuite transmis pour une nouvelle lecture au Sénat, probablement fin janvier.
Sur le plan macroéconomique, l’exécutif martèle que le « déficit doit être inférieur à 5 % ». L’économiste Bruno Cavalier a estimé que, avec les ajustements actuels, il ne sera « évidemment plus question de ramener le déficit public sous le seuil de 5 % du produit intérieur brut en 2026 ». Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a lui aussi tiré la sonnette d’alarme : selon lui, la France « se mettrait clairement dans la zone rouge, la zone de danger, si elle restait à un déficit supérieur à 5 %, face à des marchés financiers apparemment calmes, mais toujours susceptibles de retournements brusques ».
Enfin, en cas d’échec des débats et d’une censure du gouvernement dans la foulée, le Premier ministre envisagerait la possibilité d’une dissolution et l’organisation d’élections législatives anticipées, coïncidant avec les municipales prévues en mars, a précisé la porte‑parole.
Face à un calendrier serré et à des lignes politiques très marquées, l’Assemblée se trouve au cœur d’une ultime phase de négociations où chaque option — du compromis parlementaire au recours constitutionnel — reste ouverte.
