Jeudi 15 janvier en fin de soirée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le report des débats publics sur le projet de loi de finances au mardi 20 janvier. Les séances prévues vendredi et lundi ont été annulées, a indiqué Matignon, soulignant qu’il était « désormais impossible [d’adopter un] budget par un vote de l’Assemblée nationale » dans les conditions actuelles.
Blocage parlementaire et accusations
Matignon dénonce un « sabotage continu » imputé au Rassemblement national (RN) et à La France insoumise (LFI). L’un des reproches principaux vise des députés d’extrême droite, accusés d’avoir fait valider une diminution de 4,9 milliards d’euros des dotations aux collectivités.
En réaction sur X, Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée, a critiqué le gouvernement et rappelé qu’en octobre le ministre du Budget avait évoqué la possibilité de recourir aux ordonnances pour faire passer le budget. Elle a également fustigé, toujours sur X, ce qu’elle présente comme des manœuvres du « socle commun » composé de plusieurs partis.
Réponses et revendications des partis
Du côté du Parti socialiste, les négociateurs ont affirmé avoir obtenu des avancées, et l’un d’eux, Philippe Brun, a mis en garde contre toute analogie avec un « 18‑Brumaire » institutionnel. Il a par ailleurs prévenu que « quel que soit la voie empruntée, il n’y aura pas de budget définitivement adopté avant la mi‑février », selon une tribune transmise à l’Agence France‑Presse.
Eric Coquerel, président de la commission des finances et député LFI, a accusé pour sa part le gouvernement d’être « seul responsable » et de vouloir imposer « un texte minoritaire », en estimant que l’exécutif porte la responsabilité de l’impasse à l’Assemblée.
Axes de négociation et éléments chiffrés
Matignon a par ailleurs déploré un déficit public en hausse, évalué à 5,3 % du PIB « à ce stade » des discussions, au‑delà du seuil plafond de 5 % souhaité par l’exécutif. Le gouvernement souligne aussi le poids stratégique d’un amendement relatif à une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros.
Amélie de Montchalin a indiqué que le Premier ministre et les ministres « vont mettre sur la table les changements que nous proposons ». Elle a cité plusieurs thèmes devant être abordés : collectivités locales, pouvoir d’achat et fiscalité, notamment l’impôt sur le revenu. Sébastien Lecornu doit prendre la parole vendredi 16 janvier « en fin de journée » pour présenter des propositions destinées, selon Matignon, à permettre la promulgation d’un budget de compromis.
Options juridiques : article 49.3 ou ordonnances
Face à l’impasse, le gouvernement envisage deux voies : le recours à l’article 49.3 de la Constitution ou l’adoption par ordonnances budgétaires. L’utilisation du 49.3 permettrait à l’exécutif de faire passer le budget 2026 sans vote, en retenant toutefois les amendements qu’il a déposés lors de l’examen au Parlement. Mais cette procédure expose le gouvernement à des motions de censure déposées par l’opposition.
Les ordonnances budgétaires, qui impliquent un passage hors procédure parlementaire classique, sont présentées par certains conseillers comme « plus directes » et juridiquement sûres. Une note du secrétariat général du gouvernement, datée d’août 2024, indiquait que l’application du texte initialement proposé par l’exécutif serait « l’option la plus sécurisante » sur le plan juridique. En revanche, des ordonnances amendant substantiellement le texte pourraient aussi, selon Matignon, réduire le risque d’une censure.
Sur le plan technique, l’article 49.3 peut théoriquement être engagé à trois reprises — pour la partie recettes, pour la partie dépenses, puis lors du retour du texte du Sénat en lecture définitive à l’Assemblée — ce qui multiplierait les occasions pour l’opposition de déposer des motions de censure. Si le gouvernement survit à ces motions, le budget serait réputé adopté ; dans le cas contraire, la situation aboutirait à l’absence simultanée de gouvernement et de budget.
Face à ces enjeux, le gouvernement rappelle la nécessité de négocier en amont un texte susceptible d’emporter la majorité des députés, tandis que l’opposition maintient des positions vigoureuses sur les points clés du texte.
