Décision attendue en conseil des ministres
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, doit annoncer lors du conseil des ministres de l’après-midi de lundi 19 janvier 2026 s’il recourra à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026 après trois mois de discussions au Parlement et ailleurs.
La possibilité d’activer le 49.3 — qui permet d’adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale — est désormais évoquée par plusieurs responsables politiques, alors même que le chef du gouvernement s’était antérieurement engagé à renoncer à cet instrument. La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a défendu ce positionnement en soulignant sur Franceinfo, lundi matin, que « On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout ».
Les procédures possibles et leurs contraintes
Outre l’article 49.3, l’exécutif dispose d’une autre option : l’ordonnance budgétaire. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle qui n’a, selon le gouvernement, pas été employée dans des circonstances comparables pour ce type de texte. Sur le plan politique, elle paraît plus risquée, notamment parce qu’elle ne permet pas, en théorie, d’introduire des mesures substantiellement différentes du projet initial.
Cette limitation explique la fermeté de certains partis d’opposition. Plusieurs responsables, en particulier au Parti socialiste (PS), ont averti qu’une ordonnance budgétaire constituerait, à leurs yeux, un motif immédiat de dépôt d’une motion de censure. Le recours à l’une ou l’autre procédure conditionnera donc non seulement le calendrier parlementaire, mais aussi l’intensité des réactions politiques.
Scénario si le 49.3 est utilisé
Si le gouvernement choisit d’activer le 49.3, la manœuvre pourrait se dérouler en plusieurs temps. Selon les options envisagées, le premier coup de 49.3 pourrait intervenir dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, puis un second usage de l’article sur le volet « dépenses » quelques jours plus tard.
Après ces étapes, le texte serait transmis au Sénat puis reviendrait à l’Assemblée nationale pour un troisième et dernier recours possible au 49.3. Ce calendrier, s’il était maintenu, permettrait au gouvernement d’espérer une promulgation du budget autour de la mi-février 2026, sous réserve toutefois de résister aux motions de censure qui seront déposées tout au long de la procédure.
Enjeux politiques et position du Parti socialiste
Le Parti socialiste détient une part importante des possibilités pour faire aboutir une motion de censure, et ses déclarations pèsent donc lourd dans le jeu parlementaire. Sur certains points annoncés par l’exécutif, le PS s’est montré satisfait : revalorisation de la prime d’activité, repas à 1 euro pour tous les étudiant·e·s, et mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises.
Ces mesures sociales et fiscales, a affirmé le chef des députés PS, Boris Vallaud, au Parisien, « permettent d’envisager la non-censure du budget ». Cette formulation traduit une ouverture conditionnelle : le soutien potentiel dépendra de l’articulation complète du texte final et des garanties apportées sur l’ensemble des mesures.
Incidences et incertitudes
Le recours au 49.3 reste politiquement sensible. Il offre à l’exécutif un moyen rapide d’imposer le texte mais peut nourrir une perception d’autoritarisme législatif auprès de l’opinion et des partenaires parlementaires. L’ordonnance budgétaire, quant à elle, expose davantage le gouvernement au risque de contestation, notamment si l’opposition considère qu’elle prive le Parlement d’un examen substantiel du projet.
Au-delà des seules procédures, l’issue dépendra aussi de facteurs tactiques : le dépôt et le succès potentiel des motions de censure, la capacité des groupes d’opposition à s’entendre sur un texte alternatif, et la cohérence des mesures adoptées pour répondre aux attentes sociales et économiques exprimées ces dernières semaines.
Le gouvernement présente les annonces citées — hausse de la prime d’activité, repas étudiants à 1 euro, surtaxe sur 300 grandes entreprises — comme des éléments susceptibles d’atténuer la volonté de censure. Reste à voir, dans les jours qui suivent l’annonce du premier ministre en conseil des ministres, quelles majorités se constitueront ou se déliteront autour du budget 2026.
Les déclarations récentes de la porte-parole et les propos rapportés des dirigeants du PS ont été rendus publics respectivement sur Franceinfo et dans Le Parisien.
