Après son rejet par les députés à la fin de novembre 2025 — à l’unanimité moins une voix — le projet de loi de finances de l’État fait son retour à l’Assemblée nationale. Il est examiné en commission des finances depuis le jeudi 8 janvier 2026, avant d’entrer en séance mardi 13 janvier 2026.

Les acteurs politiques, du gouvernement aux députés, cherchent une sortie rapide de cette impasse budgétaire. Malgré la volonté affichée du Premier ministre de laisser vivre des discussions, peu d’observateurs, y compris au sommet de l’État, estiment désormais réaliste un vote d’adoption par les députés.

Un calendrier morcelé et des précédents récents

Le contexte rappelle que le budget de la Sécurité sociale a, lui, été voté en décembre 2025 par les députés, après d’importantes concessions envers le groupe socialiste. La ministre du Budget a qualifié cette issue d’« expérience démocratique ». Mais la direction politique du budget de l’État, perçue comme un marqueur d’appartenance politique, semble difficile à obtenir par le même chemin.

À la fin de 2025, l’exécutif a exploré la voie des ordonnances au titre de l’article 47.3 de la Constitution, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances lorsque le Parlement refuse de légiférer « de manière raisonnable ». Cette option, jugée inédite par certains, a été vivement critiquée par les socialistes qui l’ont qualifiée de « forfaiture démocratique » et de « pire des solutions possibles ».

Le 49.3 revient au centre du débat

Reste l’article 49.3. Sébastien Lecornu s’était engagé à ne pas recourir à cet article, qui permet d’imposer l’adoption d’un texte sans vote, afin de faciliter des négociations cet automne et d’écarter la menace d’une motion de censure. Cet engagement avait d’ailleurs favorisé l’ouverture de discussions.

Depuis le retour du projet de loi à l’Assemblée, la possibilité d’un recours au 49.3 a refait surface. L’idée est défendue par des parlementaires de tous bords, de François Hollande (Parti socialiste) à Bruno Retailleau (Les Républicains), en passant par Élisabeth Borne (Renaissance). Du côté de l’exécutif, le recours n’est plus systématiquement exclu par principe.

Aux yeux de ses détracteurs, l’utilisation du 49.3 constituerait un nouvel échec collectif : de la « méthode Lecornu » visant le compromis, des députés qui n’auraient pas su transformer le débat en majorité concrète, et, plus largement, du parlementarisme français. Pour d’autres, cet outil peut, au contraire, servir à dépasser un blocage institutionnel et rétablir une capacité d’action rapide.

Une solution négociée ou une contrainte institutionnelle ?

Le sens donné au 49.3 dépendra beaucoup des circonstances. S’il est utilisé sur un texte résultant d’un compromis négocié, son caractère coercitif peut paraître atténué par rapport à des précédents où il avait servi à mettre au pas une majorité récalcitrante ou à écourter des débats étirés par des tactiques d’obstruction.

Dans la configuration actuelle, le gouvernement ne peut toutefois ignorer la nécessité de la négociation. Il lui faudra, même en recourant au 49.3, chercher des garanties suffisantes pour éviter une censure. C’est ce que rendent difficiles la fragmentation des groupes parlementaires et l’absence d’une majorité stable et unanime.

Faute d’accord, la piste des ordonnances n’est pas totalement écartée, notamment parce que la pression du temps s’accentue. L’exécutif mesure les risques politiques d’un usage perçu comme un déni du rôle du Parlement, mais il doit aussi assurer la continuité budgétaire.

La course contre la montre engagée ne vise pas seulement à permettre au pays de disposer d’un budget adopté, elle cherche aussi à préserver l’idée qu’un régime démocratique peut rester efficace dans la conduite des affaires publiques. Comment concilier impératif d’efficacité et respect des procédures démocratiques reste la question centrale que posent ces débats.

À court terme, tout dépendra des négociations en commission et des arbitrages politiques qui seront pris dans les prochains jours. Les choix faits maintenant auront un double enjeu : résoudre l’urgence budgétaire et définir la norme d’exercice du pouvoir exécutif face à un Parlement divisé.