Sans surprise, les deux motions de censure déposées après le recours à l’article 49.3 de la Constitution sur le volet « recettes » du projet de loi de finances n’ont pas été adoptées à l’Assemblée nationale, vendredi 23 janvier.
Résultats des votes
La première motion, signée par La France insoumise, les communistes et les écologistes, a recueilli 269 voix. La seconde, déposée par le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République conduite par Éric Ciotti, a obtenu 142 voix.
Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des députés, soit 288 voix actuellement — deux sièges sur 577 sont vacants. À défaut d’atteindre ce seuil, les motions échouent : elles n’ont donc pas abouti, en partie en raison de l’absence de vote de députés socialistes et des Républicains.
Conséquences immédiates pour le budget
Étant donné l’échec des motions, la première partie du budget est considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, doit de nouveau engager la responsabilité du gouvernement en milieu de journée, cette fois sur la partie « dépenses » et sur l’ensemble du texte budgétaire.
Le recours au 49.3, opéré mardi par M. Lecornu sur la partie recettes, avait provoqué la convocation et la discussion des motions. La procédure constitutionnelle a été au cœur des débats, tout comme le contenu du projet de loi de finances pour 2026.
Accusations depuis la gauche
Eric Coquerel, président de la commission des finances et orateur pour les groupes de gauche ayant signé la première motion, a vivement attaqué le projet de budget depuis la tribune de l’Assemblée. « Tout dans ce budget est une escroquerie », a-t-il déclaré, estimant que le bilan du chef de l’État avait favorisé « les ultra-riches » qui « légalement s’enrichissent ».
Le député de La France insoumise a poursuivi en dénonçant une situation économique dégradée depuis 2017 : recul de l’industrie, succession de faillites, baisse de l’investissement et détérioration des conditions de vie. Selon lui, « votre budget pour 2026 ne va rien arranger ».
Réplique de l’extrême droite
Quelques minutes plus tard, Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, est intervenue pour défendre la motion portée par l’extrême droite et critiquer à son tour le contenu du budget. Elle a évoqué une « trahison du pacte solennel » et affirmé que l’annonce du recours au 49.3 sonnait comme une rupture vis‑à‑vis de la représentation parlementaire et du pays.
La dirigeante du RN a également estimé que Sébastien Lecornu avait « échoué politiquement à trouver une majorité pour porter un projet d’intérêt pour la France ».
La défense du premier ministre
En réponse aux interventions des groupes parlementaires, Sébastien Lecornu a dénoncé « l’obstruction » de certains acteurs politiques. Il a rappelé que le gouvernement avait choisi, depuis l’automne, de « faire confiance aux débats parlementaires » et que l’adoption, à l’automne, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’était déroulée sans recours au 49.3.
Le premier ministre a cependant regretté que le débat se soit « figé » lorsque la perspective d’un nouvel engagement de la responsabilité du gouvernement a été évoquée dans la presse. « Un phénomène bien connu est réapparu », a‑t‑il dit, accusant certains de « regarder ailleurs », d’organiser « le blocage pour mieux le dénoncer ensuite » ou de « déserter les espaces de travail » lorsque le compromis devient exigeant.
Sur le fond, M. Lecornu a souligné que la version du texte adoptée par l’exécutif « n’est pas la version initiale du gouvernement » : il s’agit, selon lui, d’un texte issu du compromis et ajusté au terme des débats. Il a précisé que l’objectif de déficit retenu pour le moment est de 5 % du PIB.
« C’est un texte travaillé et modifié, ajusté parfois au prix de renoncements pour le gouvernement lui‑même, pour tenir compte des discussions et des équilibres recherchés dans cet hémicycle », a‑t‑il ajouté, notant la difficulté pour les formations de se l’approprier. « La gauche dira que c’est un budget de droite. La droite dira que c’est un budget de gauche. Et pendant ce temps, plus personne ou presque ne veut l’endosser. »
