Ce lundi 24 novembre, le Sénat a entamé l’examen du projet de budget de l’État pour 2026 en commission des Finances, en partant de la copie initiale déposée par le gouvernement après le rejet massif du texte à l’Assemblée nationale.
La décision fait suite à une nuit de votes à l’Assemblée où, après 125 heures de débats souvent houleux, les députés ont largement rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026 dans la nuit de vendredi à samedi, entraînant l’échec global du texte tel que présenté par l’exécutif.
Un calendrier resserré et des incertitudes politiques
Au Palais du Luxembourg, ces premiers échanges doivent désormais donner le ton avant l’examen formel du texte en séance publique à partir de jeudi. L’examen sénatorial s’étalera jusqu’au vote solennel prévu le 15 décembre.
Dans les dernières heures, l’exécutif a en effet largement redéfini ses cartes, imposant au gouvernement de Sébastien Lecornu une situation nouvelle et porteuse d’incertitudes. Si, en 2024, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté un budget — fait inédit sous la Ve République — jamais, jusqu’à présent, un texte n’avait été écarté avec une telle ampleur.
La piste d’une loi d’urgence examinée
Face à cette impasse, plusieurs responsables du bloc central envisagent de recourir à une loi spéciale adoptée en urgence en décembre pour permettre la levée de certains impôts avant la reprise des discussions budgétaires en janvier. Cette option viserait à éviter des ruptures de recettes immédiates mais n’est, pour l’heure, pas considérée comme la plus probable.
Le rôle du Sénat sera déterminant : un éventuel compromis négocié en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs pourrait aboutir à l’adoption d’un budget avant la fin de l’année, mais ce scénario paraît, selon plusieurs acteurs politiques, peu probable dans l’immédiat.
Gérard Larcher, président du Sénat, a récemment appelé à « parier sur l’intelligence collective ». De son côté, Bruno Retailleau, chef des Républicains au Sénat, promesse de « corriger les excès fiscaux de LFI et du Rassemblement national », a proposé « une position raisonnable : moins d’impôts et plus d’économies ».
Au gouvernement, Sébastien Lecornu avait présenté les grandes lignes du budget 2026 lors de son discours politique général le 14 octobre. Il y annonçait un effort d’environ 30 milliards d’euros pour 2026, réparti entre 14 milliards de nouveaux prélèvements et 17 milliards d’économies, avec pour objectif de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB (contre un déficit attendu de 5,4 % du PIB en 2025).
Le Premier ministre se disait toutefois prêt à assouplir cette cible tant qu’elle restait « sous les 5 % », afin de faciliter des compromis. Cette marge évoquée vise manifestement à donner de la souplesse aux négociations budgétaires avec les différents groupes parlementaires et partenaires sociaux.
Quelles mesures étaient proposées ?
Sur la partie « recettes », massivement rejetée par l’Assemblée le 22 novembre, le chef du gouvernement avait indiqué qu’elles reposeraient sur « un effort supplémentaire des contribuables disposant de moyens les plus importants », à hauteur de 6,5 milliards d’euros.
Parmi les mesures envisagées figuraient l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier détenu via des holdings, accompagnée d’une contribution minimale pour les ménages aux revenus les plus élevés, mesure estimée rapporter environ 2,5 milliards d’euros.
Le gouvernement prévoyait également de prolonger, au moins partiellement pour un an, la surtaxe exceptionnelle appliquée aux bénéfices des plus grandes entreprises. Ces éléments, combinés à d’autres dispositifs, composaient la « partie recettes » du projet initial.
Le gouvernement défend sa position en rappelant que la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait, elle, été adoptée à l’Assemblée nationale, contrairement à la fiscalité du budget 2026 pour l’État.
Position et enjeux politiques
Devant l’Hôtel de Matignon, le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité de « rendre compte de là où nous en sommes » au sujet des débats parlementaires. Il a rappelé que chaque camp cherche à défendre ses convictions et parfois à « poser son drapeau idéologique ».
Le natif du Val-d’Oise a assuré que l’objectif de « garder une cible de déficit à moins de 5 % du PIB » constituait « une priorité absolue » pour l’exécutif, tout en reconnaissant que limiter le déficit « pose évidemment la question des économies, notamment des économies de court terme ».
Sébastien Lecornu a indiqué vouloir revoir « l’ensemble des forces politiques dans les prochains jours, ainsi que les partenaires sociaux », laissant entendre que des négociations sont à venir.
Si le flou demeure sur l’ampleur des avancées qui pourront être obtenues, une certitude ressort cependant : le rejet du budget à l’Assemblée nationale devrait faciliter la tâche du Sénat, dans la mesure où ce dernier, saisi du texte initial du gouvernement, pourra voter sa propre copie sans se prononcer sur les amendements précédemment adoptés par les députés.
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