Le Parlement a été le théâtre, mardi 28 octobre 2025, d’un affrontement politique inhabituel autour du projet de loi de finances pour 2026. En dépit de l’opposition ferme du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la soirée, deux amendements portés par l’opposition qui visent à taxer plus fortement les grands groupes étrangers et les activités des géants du numérique. Selon leurs promoteurs, ces mesures pourraient rapporter « plusieurs dizaines de milliards d’euros » à l’État.
Les mesures adoptées et leur portée
Les deux textes votés coup sur coup proposent des mécanismes distincts mais complémentaires. Le premier cible les bénéfices réalisés en France par de grandes entreprises étrangères, qualifiées par certains députés de « profiteurs ». Le second vise spécifiquement l’activité des grandes plateformes numériques, en s’attaquant à leur base imposable ou à des recettes jugées insuffisamment taxées aujourd’hui.
Les auteurs des amendements estiment que la combinaison de ces dispositifs permettra d’accroître sensiblement les recettes fiscales. L’expression « plusieurs dizaines de milliards d’euros », répétée dans l’hémicycle, reste toutefois une estimation fournie par les initiateurs et non une prévision chiffrée et définitive fournie dans le débat public.
Une victoire limitée en première lecture
Ces votes constituent une victoire tactique pour l’opposition lors de l’examen du budget en première lecture. Ils montrent la capacité des députés à faire adopter des mesures impopulaires auprès de l’exécutif, même si cette étape ne garantit pas leur inscription définitive dans la loi. Plusieurs intervenants ont rappelé le caractère provisoire de ces succès, qui devront survivre au calendrier législatif et aux contre‑offensives politiques.
Le texte va désormais poursuivre son chemin dans la procédure budgétaire, où le Sénat, à majorité de droite, joue un rôle déterminant. Dans l’état actuel des équilibres politiques, la chambre haute a « peu de chances d’avaliser ces taxes dans leur état actuel », selon les constats exprimés par plusieurs parlementaires au cours des débats.
Réactions politiques et questions juridiques
La solidité juridique des dispositifs a été remise en question pendant les débats. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains), a exprimé des doutes sur la tenue juridique de ces nouveautés fiscales. Le gouvernement, qui s’est opposé aux amendements, a également souligné des risques d’instabilité réglementaire et de contentieux.
De son côté, la députée Prisca Thévenot (Renaissance) a adressé un avertissement politique aux élus de gauche, déclarant : « Vous nous trouverez toujours contre vous, debout, pour en finir avec cette folie fiscale. » Cette phrase illustre la tension qui traverse l’hémicycle et la fermeté des positions des parlementaires favorables ou hostiles à ces mesures.
Incidences et incertitudes
À ce stade, plusieurs incertitudes demeurent quant à l’entrée en vigueur et à la portée réelle des dispositifs votés. Leur adoption définitive dépendra des suites de la procédure budgétaire, des arbitrages possibles entre les deux assemblées et, le cas échéant, des contrôles juridiques qui pourraient être engagés après promulgation.
Sur le plan économique, les auteurs des amendements soutiennent que ces taxes rééquilibreraient le traitement fiscal entre acteurs nationaux et multinationales. Les opposants répondent que des impositions ciblées pourraient générer des effets secondaires, sans toutefois que le débat ait permis d’établir un consensus chiffré partagé par toutes les parties.
En l’état, ces votes traduisent surtout un moment politique fort dans l’examen du budget 2026 : une polarisation des positions entre une majorité gouvernementale opposée et une opposition déterminée à imposer de nouvelles règles fiscales aux multinationales et aux plateformes numériques.
La suite de la procédure budgétaire déterminera si ces initiatives, pour l’heure adoptées en première lecture, trouveront leur place dans la loi de finances ou resteront des marqueurs politiques sans application durable.
