Début de l’examen du PLF dans un contexte tendu
La commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé, lundi 20 octobre, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Les députés disposent officiellement de soixante jours, à compter du dépôt du texte à l’Assemblée nationale le 14 octobre, pour instruire le budget — soit jusqu’au 23 décembre — en vue d’une promulgation avant le 31 décembre.
Ce calendrier serré intervient après l’échec des motions de censure contre le gouvernement, le jeudi 16 octobre, et dans un climat politique agité. Les débats s’annoncent vifs entre une majorité éclatée, une gauche divisée et une extrême droite qui appelle à l’union des droites.
Une note S&P et un objectif de déficit sous tension
Vendredi, l’agence S&P Global Ratings a abaissé la note de la France, évoquant une incertitude « élevée » sur la trajectoire des finances publiques, « malgré la présentation du budget 2026 ». Le gouvernement affiche pour sa part un objectif de déficit « à moins de 5 % du PIB en 2026 ».
Lors de son discours de politique générale, le 14 octobre, le chef du gouvernement a exposé le contenu du budget tout en renonçant à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Dans la copie proposée, le déficit serait « réduit à 4,7 % du PIB contre 4,6 % » dans une version antérieure, une variation expliquée par le retrait d’une mesure portant sur la suppression de deux jours fériés.
Mesures annoncées : prélèvements et économies
Au total, l’exécutif ambitionne un effort budgétaire d’un ordre d’une trentaine de milliards d’euros, réparti entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards). Parmi les leviers évoqués figurent la maîtrise des dépenses de l’État — hors défense —, le maintien d’un impôt exceptionnel sur les hauts revenus, une surtaxe partielle sur les bénéfices des grandes entreprises et une taxe sur les holdings patrimoniales.
Le texte prévoit également le gel du barème de l’impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités en discussion, et la suppression de plus de 3 000 postes de fonctionnaires comme piste d’économies.
Oppositions et amendements
La gauche a annoncé son intention de corriger un budget jugé « très injuste », selon Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste. Les socialistes souhaitent notamment défendre un amendement inspiré de l’économiste Gabriel Zucman, visant à instaurer une « taxe Zucman » : un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine, y compris professionnel, ciblant environ 1 800 contribuables les plus riches (détenants d’au moins 100 millions d’euros).
Au Rassemblement national, le ton est tout autre. Le parti promet de « se battre pied à pied pour protéger les Français », a déclaré le député Jean-Philippe Tanguy, soulignant une stratégie d’obstruction article par article et amendement par amendement : « on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices », a-t-il averti.
Près de 1 800 amendements ont d’ores et déjà été déposés, même si certains sont susceptibles d’être déclarés irrecevables et de voir leur nombre réduit.
Le PLFSS et la possibilité d’exécution par ordonnance
En parallèle, la commission des affaires sociales commencera, jeudi, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) après l’audition des ministres concernés mardi. Le Parlement dispose de 50 jours pour adopter ce texte.
En cas de blocage parlementaire, le gouvernement pourrait être amené à exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale permettrait alors à l’État de continuer à percevoir les impôts existants tandis que les dépenses resteraient gelées jusqu’à l’adoption d’un véritable budget.
La procédure parlementaire entre donc dans une phase décisive : discussions, dépôt massif d’amendements et risque d’ordonnances constituent les éléments d’une course contre la montre pour 2026.
