Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 décembre, le Sénat a approuvé, sans enthousiasme marqué, une prime dite « régalenienne » destinée aux maires, dans le cadre de l’examen du budget de l’État pour 2026. Après de longues heures de débats et plusieurs modifications, les sénateurs ont donné leur aval au budget relatif aux collectivités territoriales, volet qui contenait cette mesure annoncée par le premier ministre, Sébastien Lecornu.
Montant et justification officielle de la prime
La mesure annoncée par le gouvernement prévoit un versement destiné à « sécuriser [la] capacité [du maire] à prendre un certain nombre d’actes au nom de l’Etat », selon les propos attribués à M. Lecornu lors du 107ᵉ congrès des maires, fin novembre. Initialement présentée comme une prime d’un peu plus de 500 euros pour « récompenser les édiles », la promesse s’est traduite, en cours d’examen budgétaire, par un amendement gouvernemental fixant un montant précis.
L’amendement prévoit « un versement annuel d’un montant de 554 euros de la commune à son maire ». Cette formulation implique que la somme serait versée chaque année par la commune au profit de son édile, et non directement par l’État, comme certains éléments du débat laissaient à penser.
Réactions contrastées des élus locaux
La proposition a été adoptée par le Sénat, mais son accueil auprès des élus locaux est resté très nuancé, voire froid. Plusieurs sénateurs et maires présents ont critiqué le caractère symbolique de la somme et la façon dont la mesure a été portée.
Le sénateur Les Républicains David Margueritte a résumé cette tonalité critique en qualifiant l’initiative « d’opération de communication, loin des réalités » des maires. Selon lui, les élus attendent prioritairement une véritable reconnaissance de leur action locale et souhaitent « qu’on cesse de les rendre responsables du déficit » national, reproche récurrent dans les échanges.
D’autres voix ont jugé la démarche maladroite, certains allant jusqu’à parler d’une mesure « humiliante » pour des édiles qui réclament des réponses structurelles plutôt que des gratifications ponctuelles.
Autres arbitrages budgétaires votés par le Sénat
Outre la prime, le Sénat s’est prononcé sur plusieurs points du volet collectivités territoriales. Les sénateurs ont rejeté une proposition gouvernementale visant à créer un « fonds d’investissement pour les territoires » (FIT), qui aurait fusionné trois dotations aux collectivités : celles dédiées aux territoires ruraux, à l’investissement local et à la politique de la ville.
Sur l’effort demandé aux collectivités pour contribuer à la réduction du déficit public, les sénateurs ont réduit l’ambition gouvernementale. Là où l’exécutif proposait une participation d’environ 4,6 milliards d’euros, la chambre haute a réorienté la cible vers un montant d’environ 2 milliards d’euros.
Les parlementaires ont par ailleurs diminué d’environ 1,1 milliard d’euros le dispositif dit « Dilico », un mécanisme critiqué et présenté comme une mise en réserve obligatoire d’une partie des recettes fiscales des collectivités. Le gouvernement, selon le texte de son projet, proposait de doubler ce dispositif ; les sénateurs ont choisi de l’atténuer.
En adoptant ces modifications, le Sénat affiche sa volonté de limiter l’impact financier des corrections demandées aux collectivités, tout en maintenant une part de contrainte budgétaire que la majorité sénatoriale estime acceptable.
Le vote intervenu entre les 10 et 11 décembre clôt une étape du débat parlementaire sur le budget 2026. Les arbitrages retenus au sein du Sénat pourront encore évoluer lors des navettes avec l’Assemblée nationale et des éventuels ajustements finaux du texte.
