La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a qualifié cette période de « la semaine la plus compliquée » depuis le lancement de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. L’affirmation souligne l’intensité politique et la difficulté des négociations alors que le texte entre dans une phase décisive.

Le Sénat a adopté sa version du budget lundi 15 décembre par 187 voix contre 109, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale présentée par le gouvernement. Ce vote sénatorial sert désormais de base aux prochaines discussions entre les deux chambres.

Un calendrier serré pour la commission mixte paritaire

La suite immédiate se joue autour d’une commission mixte paritaire (CMP) programmée vendredi 19 décembre, susceptible de se prolonger samedi 20 décembre. Cette instance réunira 7 députés et 7 sénateurs chargés de tenter de dégager un texte commun.

L’Assemblée nationale n’étant pas parvenue à s’accorder sur une version unique fin novembre, la CMP apparaît comme l’étape-clé pour éviter un échec parlementaire ou pour préparer une nouvelle lecture. La difficulté reste importante en raison des divergences politiques et techniques entre les deux chambres.

Des choix politiques opposés sur recettes et dépenses

Sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a fait le choix de privilégier les baisses de dépenses aux hausses de fiscalité. Cette orientation se traduit par des suppressions ou des aménagements de dispositifs fiscaux prévus par le projet initial du gouvernement.

La sénatrice LR des Hauts-de-Seine Christine Lavarde a défendu cette approche en déclarant : « Ne pensons pas que notre incapacité à réformer trouvera sa solution dans une hausse infinie des recettes. » Elle a ajouté : « Les entreprises ou les ultra-riches ne pourront pas financer notre incurie collective », estimant que le texte présenté par l’exécutif « n’était ni responsable ni digne de confiance ». Pour elle, « Etre responsable, c’est réformer plutôt que de taxer. »

Ces prises de position résument l’argumentaire sénatorial : limiter l’augmentation de la pression fiscale et imposer des économies ou des réorganisations sur le volet des dépenses publiques.

Mesures fiscales remaniées par le Sénat

Parmi les modifications introduites, le Sénat s’est opposé à la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises voulue par l’exécutif, mesure qui était estimée rapporter 4 milliards d’euros en 2026 selon le projet initial. Les sénateurs ont en conséquence supprimé ou neutralisé cette surtaxe dans leur version du texte.

Les parlementaires de la Haute Assemblée ont également réduit la portée de la taxe visant le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Le rendement attendu de cette mesure a été abaissé à 100 millions d’euros, contre le milliard prévu initialement par le gouvernement, d’après les amendements adoptés au Sénat.

Autre changement notable : la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la « fortune improductive ». Cette réforme, telle qu’adoptée par les sénateurs, génère un manque à gagner estimé à l’ordre de 600 millions d’euros par rapport aux prévisions initiales du gouvernement.

Réductions de dépenses et réorganisations

Sur le volet dépenses, la majorité sénatoriale met en avant des mesures de rationalisation : le « regroupement de structures publiques » et la réduction de la masse salariale. Concrètement, le Sénat a réintroduit la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, déjà utilisée lors de précédentes périodes d’économies.

Par ailleurs, les sénateurs ont prévu d’augmenter le nombre de jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics, mesure destinée à réduire l’absentéisme et la dépense liée aux indemnisations. Ces choix illustrent la priorité donnée à la maîtrise des dépenses plutôt qu’à la mobilisation de nouvelles recettes fiscales.

La convergence ou l’opposition entre ces arbitrages et ceux de l’Assemblée nationale déterminera l’issue de la CMP. Si un accord n’est pas trouvé, la procédure parlementaire pourrait se prolonger et exiger de nouveaux arbitrages politiques.

Au-delà des chiffres et des amendements, la difficulté principale demeure politique : concilier des exigences contradictoires entre recherche d’économie et besoins de financement, tout en préservant la stabilité sociale et économique pendant la période d’application du budget pour 2026.