Budget 2026 : le Sénat relance la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et ravive le débat sur économies, éducation, santé et sécurité

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Le 6 décembre 2025, le Sénat a relancé la règle du non‑remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans le projet de budget 2026, relançant le débat sur les effectifs publics. Proposée sous Nicolas Sarkozy et déjà bloquée par le recours au 49.3, la mesure — évoquant des critiques historiques contre la prolifération administrative — promet de réduire la masse salariale mais soulève des craintes pour l’éducation, la santé et la sécurité. Ce retour au premier plan forcera les arbitrages entre maîtrise budgétaire et maintien des missions de service public pour 2026.

Le débat sur le nombre de fonctionnaires en France a resurgi à l’occasion du projet de budget 2026. Le 6 décembre 2025, le Sénat a relancé une règle qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire de l’État sur deux partant à la retraite.

Relance parlementaire d’une mesure ancienne

Cette règle, instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007–2012), a été remise en avant par les sénateurs lors des discussions budgétaires. Dans sa version citée, elle vise à réduire progressivement les effectifs publics en limitant les recrutements au rythme des départs en retraite.

Le texte rappelle également que cette option n’avait pas survécu, lors d’une précédente tentative, à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, déclenché par le gouvernement Lecornu sur le projet de loi. La mention de l’article 49.3 renvoie à une procédure permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, ce qui avait alors marqué l’issue du dossier.

Une controverse qui traverse les siècles

La question de la taille de l’administration publique n’est pas nouvelle en France. Dès 1793, Saint‑Just dénonçait ce qu’il considérait comme une prolifération d’agents de l’État, parlant de « 20 000 sots » et écrivant que « Tous ceux qu’emploie le gouvernement sont paresseux ». Il appelait la Convention à « diminuer partout le nombre des agents ». À l’époque, sa critique était plus politique que strictement économique.

Au début du XXe siècle, Georges Clemenceau ironisait sur le lien supposé entre fonctionnaires et impôts : « La France est un pays extrêmement fertile, on y plante des fonctionnaires, et il y pousse des impôts. » Plus récemment, en 1996, le Premier ministre Alain Juppé avait qualifié de « mauvaise graisse » certains postes de la fonction publique, renforçant l’image d’un mal à corriger dans la gestion des effectifs.

Implications et limites du non‑remplacement

Le principe du non-remplacement d’un départ sur deux réduit mécaniquement la masse salariale à long terme, mais il agit aussi sur la capacité de l’État à maintenir certains services. Dans les débats politiques, cet arbitrage oppose objectifs de maîtrise budgétaire et exigences de continuité du service public.

Les défenseurs de la limitation des recrutements insistent sur la nécessité de rationaliser les dépenses et d’accroître l’efficience des administrations. Les opposants soulignent le risque de dégradation de services essentiels, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la sécurité, où les besoins restent persistants.

Le retour de cette proposition au Sénat montre que la question des effectifs publics demeurera un sujet central des débats budgétaires. Les choix à venir dépendront des priorités politiques fixées pour 2026 et de l’équilibre recherché entre contraintes financières et maintien des missions de service public.

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