Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, doit s’exprimer vendredi 16 janvier depuis Matignon pour présenter ses propositions en vue d’un compromis sur le budget 2026, a indiqué son entourage aux agences AFP et au journal Le Monde.
Calendrier et décision gouvernementale
Jeudi soir, le gouvernement a jugé « impossible » le vote du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale et a annulé les débats prévus vendredi et lundi sur le budget. Dans la même communication, l’exécutif a annoncé qu’il trancherait d’ici mardi entre deux options constitutionnelles pour faire adopter le texte sans vote parlementaire : un recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ou l’utilisation d’une ordonnance.
Selon l’entourage du Premier ministre, M. Lecornu présentera en fin de journée « les éléments de fond pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de finances » pour l’année 2026. L’intervention vise à expliciter les marges de négociation et les propositions concrètes qui pourraient permettre d’éviter une censure parlementaire.
Les deux voies constitutionnelles évoquées
La première option est un recours à l’article 49.3 de la Constitution, déjà évoqué au cours des débats. Cet instrument permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, en retenant les amendements de son choix, mais il expose l’exécutif au risque d’une motion de censure. Le texte indique que, pour ce projet de loi de finances, le gouvernement pourrait devoir employer le 49.3 potentiellement à trois reprises : séparément sur la partie recettes, sur la partie dépenses, puis sur l’ensemble du texte.
Chaque activation du 49.3 ouvre la possibilité d’une censure de l’Assemblée nationale, laquelle renverrait le projet de loi de finances dans la navette parlementaire. Le recours répétitif à cet article accroît donc le risque politique et institutionnel, car une censure pourrait profondément allonger la procédure et fragiliser la majorité gouvernementale.
La seconde option mentionnée par l’exécutif est l’adoption du budget par ordonnance. Dans ce schéma, le gouvernement traduirait le budget dans un texte n’ayant pas besoin d’être soumis au vote parlementaire. Le recours à une ordonnance pour un projet de loi de finances constituerait une démarche inédite, selon les éléments fournis, et pourrait créer un précédent lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes.
Contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget immédiatement, même si l’Assemblée nationale venait ensuite à censurer le gouvernement. Le texte souligne que cette hypothèse est plausible au vu des réactions jugées « virulentes » contre la piste de l’ordonnance, y compris au sein du Parti socialiste.
Position et justification du gouvernement
Dans l’hémicycle, Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a expliqué la décision gouvernementale en déclarant : « Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés. » Cette formulation justifie, selon lui, la suspension des débats et la recherche d’une solution alternative.
L’annonce de la prise de parole de M. Lecornu doit permettre, d’après l’entourage, de préciser les « éléments de fond » sur lesquels un accord de compromis pourrait être construit. Le gouvernement semble donc vouloir offrir une dernière fenêtre de négociation avant de recourir à l’une des procédures extraordinaires envisagées.
Enjeux et portée politique
Le choix entre le 49.3 et l’ordonnance engage des enjeux complémentaires : le 49.3 reste un instrument constitutionnel traditionnel mais risqué en termes de confrontation parlementaire ; l’ordonnance, elle, présente un caractère exceptionnel et un impact durable sur la pratique budgétaire. Dans les deux cas, la décision aura des répercussions politiques immédiates et pourrait alimenter les débats sur la méthode de gouvernance budgétaire.
Les éléments communiqués par l’entourage de Matignon renvoient à un calendrier resserré : l’exécutif a suspendu les débats prévus et promet une décision formelle d’ici mardi. D’ici là, la prise de parole prévue vendredi 16 janvier servira à clarifier la position du gouvernement et à tenter de convaincre des partenaires parlementaires d’accepter un compromis susceptible d’écarter la voie de la contrainte constitutionnelle.
L’évolution de la situation dépendra désormais de la capacité des acteurs politiques à trouver des convergences sur des points précis du projet de loi de finances pour 2026, ou, à défaut, de l’option retenue par l’exécutif parmi celles présentées.
