Le gouvernement confirme que la surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises devrait rapporter « environ 8 milliards [d’euros] » dans la version finale du budget 2026, a déclaré la porte-parole Maud Brégeon dimanche 18 janvier au soir sur Franceinfo.
Initialement estimé à 4 milliards d’euros, ce dispositif conservera « le même barème » que l’an dernier et produira finalement un rendement comparable à celui de 2025, a précisé la porte-parole. Le texte final prévoit toutefois une exonération pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Surtaxe : rendement, périmètre et réactions
Le relèvement attendu du produit de la surtaxe répond à une volonté affichée du gouvernement de stabiliser les recettes sans toucher aux entreprises de taille moyenne. Selon les annonces, le gain supplémentaire s’élèverait à environ 4 milliards d’euros par rapport à la version initiale du budget, pour atteindre au total environ 8 milliards d’euros.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a adressé dimanche soir une lettre aux chefs d’entreprise dans laquelle il justifie l’effort demandé aux « très grandes entreprises ». « Cet effort demandé aux très grandes entreprises a un sens très clair et une portée nationale : il contribuera directement au financement de l’accélération de notre trajectoire de défense », écrit-il, estimant que les dirigeants prennent ainsi « toute leur part à l’effort du pays dans un contexte stratégique exigeant » et évoquant une « expression concrète de leur patriotisme ».
La décision d’exempter les ETI apparaît comme une concession politique majeure. Elle avait été demandée par le Parti socialiste, qui, selon les informations rapportées, envisage de ne pas déposer une motion de censure contre le gouvernement dans les jours suivants.
Procédure : choix constitutionnel prévu au conseil des ministres
Un conseil des ministres doit se tenir lundi 19 janvier 2026 et permettra, d’après Maud Brégeon, au Premier ministre de choisir l’outil constitutionnel destiné à faire aboutir le budget. Entre l’article 49.3 de la Constitution et le recours à une ordonnance budgétaire, « rien n’est exclu et ça aboutira demain [lundi] », a-t-elle déclaré.
La porte-parole a ajouté : « Ce sera à ce moment‑là [lors du conseil des ministres] que nous aurons l’occasion d’annoncer l’outil retenu. » Le recours à l’article 49.3 permettrait d’adopter le texte sans vote, tandis que l’ordonnance budgétaire supposerait une voie différente impliquant des mesures réglementaires postérieures à l’adoption formelle. Le gouvernement n’a pas, au moment des déclarations, précisé lequel de ces mécanismes il privilégierait.
Abandon de la baisse de la CVAE et conséquences budgétaires
Parallèlement, le Premier ministre a annoncé dans sa lettre aux dirigeants qu’il avait renoncé à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production vivement critiqué par une partie du patronat. « Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges, au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE qui figurait dans le texte initial », écrit Sébastien Lecornu.
Le projet initial prévoyait non seulement une réduction de la CVAE mais aussi sa suppression définitive en 2028, soit deux ans plus tôt que la date prévue précédemment. Cette suppression anticipée avait été chiffrée à 1,3 milliard d’euros dans le document de travail présenté au départ.
Dans sa lettre, le chef du gouvernement maintient toutefois une perspective de réduction à terme : « Je reste néanmoins persuadé qu’il faudra demain poursuivre la baisse de la CVAE qui a été entamée ces dernières années. » Le calendrier et le périmètre de cette éventuelle poursuite de baisse n’ont pas été précisés.
Les choix opérés — maintien de la surtaxe au niveau 2025, exonération des ETI et abandon provisoire de la baisse de la CVAE — traduisent la tension entre contraintes budgétaires et attentes du monde entrepreneurial. Ils rendent également clé la décision attendue du conseil des ministres du 19 janvier 2026, qui précisera la procédure adoptée pour faire voter le budget.
Les annonces ont été faites publiquement par la porte-parole du gouvernement et reprises par le Premier ministre dans une lettre adressée aux chefs d’entreprise. À ce stade, le détail final des mesures et l’impact précis sur les recettes et sur les entreprises seront connus une fois le texte officiel publié et la procédure choisie annoncée après le conseil des ministres.
