Dans la nuit de mardi à mercredi 26 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ramenant le déficit prévu de la « Sécu » à 17,6 milliards d’euros, un niveau que le gouvernement juge proche de sa cible initiale.
Dominée par la droite, la chambre haute devrait voter l’ensemble du texte mercredi après‑midi et l’adopter sans difficulté, disposant d’une majorité claire. Une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant députés et sénateurs est prévue à 19 h 30 : sauf « immense surprise », elle devrait aboutir à un échec et renvoyer le texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.
Le Sénat revient sur la version des députés
Après une semaine de débats, les sénateurs ont largement modifié la copie adoptée par l’Assemblée nationale, qui avait porté le déficit de la Sécurité sociale à environ 24 milliards d’euros pour 2026. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, « Au final, le solde des régimes de base de la Sécurité sociale en 2026, tel qu’il résulte des débats au Sénat, s’élèverait à 17,6 milliards d’euros, soit un niveau très proche des 17,5 milliards figurant dans le texte initial du gouvernement ». Cette déclaration a été prononcée en toute fin de séance.
Ce recul vers les chiffres initiaux illustre le jeu parlementaire entre les deux chambres : l’Assemblée, où la gauche a pu faire adopter des mesures orientant le déficit à la hausse, et le Sénat, qui a retravaillé le texte pour limiter son impact budgétaire.
Les principales mesures modifiées ou rejetées
Les sénateurs se sont fixés pour objectif de réduire l’effet des amendements adoptés à l’Assemblée. Ils sont notamment revenus sur la plupart des dispositions ajoutées par les députés, comme la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, portée par la gauche à l’Assemblée.
Par ailleurs, le Sénat a rétabli plusieurs dispositifs supprimés par les députés : il a notamment exclu du gel des prestations sociales et des pensions de retraite les prestations essentielles, tout en maintenant ce gel pour une large part des bénéficiaires — exception faite des pensions inférieures à 1 400 euros. La chambre a également voté la mise en place d’une surtaxe sur certaines complémentaires santé (mutuelles).
Autre point central : les sénateurs ont rejeté la suspension de la réforme des retraites, une concession importante consentie par le Premier ministre Sébastien Lecornu aux socialistes pour éviter une censure du texte. Cette opposition du Sénat marque un désaccord politique net sur l’agenda social du gouvernement.
Les élus ont aussi adopté une mesure augmentant de douze heures la durée annuelle du travail. Sur ce point, les estimations budgétaires ont évolué : après avoir chiffré l’impact à deux milliards d’euros dans les jours précédents, le gouvernement a finalement révisé son évaluation, jugeant que cette mesure « n’entraînerait pas une hausse mécanique du temps de travail effectif dès 2026 ».
Tensions politiques et perspectives budgétaires
Les débats ont mis en lumière des tensions internes et des marges d’appréciation différentes sur la trajectoire des comptes sociaux. « En quelques jours, on a perdu gros », a ironisé la rapporteure générale centriste Élisabeth Doineau, critiquant l’attitude de l’exécutif qui selon elle s’en tient « à la lettre du dispositif plutôt qu’à son esprit ».
Elle a ajouté que le déficit de la Sécurité sociale pourrait être réduit de trois milliards supplémentaires — et donc passer sous la barre des 15 milliards — si l’on intègre les effets d’une réforme des « allègements généraux » pesant sur les entreprises, votée l’année dernière. Cette hypothèse reste conditionnée au vote du projet de budget de l’État, examiné à son tour au Sénat à partir de jeudi.
Sur le calendrier, l’étape clé attendue est la CMP de mercredi soir à 19 h 30. Si elle n’aboutit pas à un accord, le texte retournera en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, prolongeant l’incertitude sur la version définitive du PLFSS pour 2026 et sur le niveau final du déficit de la « Sécu ».
