Après une première lecture infructueuse, l’Assemblée nationale reprend jeudi 8 janvier en commission l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires espèrent trouver rapidement une issue pour permettre l’adoption d’un budget avant la fin du mois.
Nouvelle lecture à l’Assemblée
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé jeudi sur RTL qu’elle « n’exclu [ait] rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français », alors que la question d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution a été évoquée. Elle a précisé que « la méthode d’adoption du budget, ça dépend du gouvernement [et] en effet il y a des méthodes autres que le vote, si le vote n’est pas possible », tout en ajoutant qu’un « accord politique » préalable resterait indispensable.
Le projet de loi de finances était déjà passé en commission puis en première lecture, sans parvenir à obtenir une majorité. Après l’échec d’une commission mixte paritaire le 19 décembre — où députés et sénateurs n’ont pu s’accorder sur une même version — le gouvernement a été contraint, fin 2025, d’adopter une loi spéciale pour assurer la continuité du fonctionnement de l’État.
Cette loi a reconduit en 2026 les niveaux d’imposition de 2025, reportant certaines mesures prévues dans le budget initial. Parmi elles figurent notamment l’augmentation prévue des crédits de la défense et plusieurs mesures agricoles, alors que la profession agricole manifeste sa colère.
Le texte revient désormais en nouvelle lecture à la Chambre basse : examen en commission de jeudi à samedi, puis discussion en hémicycle à partir de mardi, théoriquement jusqu’au 23 janvier. Si l’Assemblée adopte une version, il faudra encore que le Sénat donne son accord dans les mêmes termes, ou que l’Assemblée statue une troisième fois pour rendre la loi définitive.
Pour les textes budgétaires, les députés partent de la version sénatoriale, car les travaux de la commission ont valeur consultative pour ces dossiers. L’examen en commission s’annonce chargé : plus de 2 000 amendements ont été déposés.
Options procédurales et positions politiques
Sur la méthode d’adoption, la possibilité d’un recours au 49.3 — qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité — est de plus en plus évoquée. Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a estimé dans Libération qu’il était « temps (…) de sortir de cette séquence budgétaire ». Il renvoie la décision au gouvernement et demande que celui-ci « donne des motifs de ne pas être censuré ».
Plusieurs partis ont déjà affiché des positions hostiles au texte : le Parti communiste et les écologistes semblent se diriger vers un vote « contre », comme La France insoumise et le Rassemblement national. Pour obtenir une majorité, il faudrait que les socialistes et les indépendants du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) votent pour, position que le PS a exclue.
La voie des ordonnances, envisagée à un moment, apparaît également compromise : le PS la qualifie de « pire des solutions ». Une réunion à Bercy, mardi, a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de LIOT et du PS, en présence des ministres Amélie de Montchalin et Roland Lescure (économie), sans aboutir à un engagement public sur la méthode adoptée.
Chiffres au cœur des négociations
Sur les objectifs macroéconomiques, le gouvernement vise à ramener le déficit public sous la barre des 5 % en 2026, contre 5,4 % en 2025.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a proposé, dans un document révélé par Les Echos et consulté par l’Agence France‑Presse, une combinaison d’ajustements portant sur une hausse des recettes de 2,93 milliards d’euros par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards d’euros.
Le Parti socialiste, en revanche, réclame une augmentation des dépenses de 9 milliards d’euros par rapport à la version initiale présentée par le gouvernement, marquant un écart significatif entre les lignes budgétaires défendues par la droite et la gauche.
Les termes d’un éventuel pacte de non‑censure restent difficiles à cerner à ce stade. Les discussions engagées en commission devraient éclairer, au fil des amendements et des négociations, les concessions possibles et les compromis envisageables.
L’examen parlementaire s’annonce décisif pour l’équilibre final du projet de loi de finances, alors que le calendrier impose une procédure accélérée pour parvenir à un texte applicable en 2026.
