Le ministre de le9conomie, Roland Lescure, a critique9 avec virulence certaines mesures adopte9es par les de9pute9s lors de le9examen du projet de budget 2026, parlant de « sorcellerie fiscale » dans une interview e0 paraeetre dans La Tribune Dimanche, publie9e samedi 1er novembre.
Des mesures juge9es « inope9rantes »
Depuis le de9but de le9examen du projet de budget 2026 e0 le9Assemblée nationale, les de9pute9s ont adopte9 une se9rie de9amendements visant notamment e0 accroeetre la taxation des entreprises. Interroge9 sur ces choix, le ministre a plaide9 pour « un budget de compromis » qui concilie « se9rieux budge9taire et stabilite9 politique », tout en pre9venant que « tout ne9est pas acceptable ».
Roland Lescure a notamment qualifie9 de « totalement inope9rantes » certaines mesures vote9es cette semaine, citant en particulier une taxe sur les be9ne9fices des multinationales que9 il juge « inapplicable ». Il a de9nonce9 ce que9 il appelle « la sorcellerie fiscale », expression visant selon lui les propositions qui promettent des recettes impossibles e0 collecter concre8tement.
Sur ce point, le ministre a mis en garde contre les illusions comptables: « On peut de9cider en the9orie de9exporter notre proble8me de de9ficit et de vouloir faire payer le monde entier. Mais en pratique, ce ne9est tout simplement pas possible. (…) c0 ceux qui disent ‘on va avoir 30 milliards de9uros de recettes magiques’, je re9ponds: ‘Nous aurons 30 milliards de9ennuis magiques’. »
Pacte Dutreil: pre9server le capital familial sans brader les entreprises
Parmi les sujets souleve9s, le ministre a e9galement e9voque9 le pacte Dutreil, un dispositif qui alle8ge la fiscalite9 lors des transmissions familiales de9entreprises. Roland Lescure a appele9 e0 ne pas « brader les entreprises frane7aises » et de9fendu le9inte9reat du dispositif pour la pre9servation du capitalisme familial e0 la frane7aise, tout en ouvrant la porte e0 des corrections cible9es: « Le pacte Dutreil est un outil essentiel… Mais est-ce qu’on peut corriger, ici ou le0, des exce8s qui sont releve9s par certains? Regardons-y! En revanche, si le re9sultat de ce qui sera vote9 e0 l’Assemble9e aboutit e0 brader les entreprises frane7aises, on se tirerait une balle dans le pied. »
La niche fiscale du pacte Dutreil est critique9e par le Parti socialiste, qui y voit un moyen de re9duire les droits de succession. Selon Le Monde, qui a consulte9 une synthe8se de9un rapport de la Cour des comptes pre9vu e0 paraeetre, ce dispositif aurait entraeene9 une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards de9euros en 2024. Cette estimation est cite9e par Le Monde de9sormais publique, mais le rapport de la Cour des comptes e9tait alors annonce9 comme e0 paraeetre dans les semaines suivantes.
Conse9quences sur le niveau de pre9le8vements obligatoires
Sur le plan macroe9conomique, la ministre des Comptes publics, Ame9lie de Montchalin, a chiffre9 le9effet des mesures adopte9es jusque0 pre9sent: elles rele8veraient le taux de pre9le8vements obligatoires e0 45,1% du produit inte9rieur brut (PIB), contre 44,8% en 2013, selon ses calculs.
La ministre a toutefois pre9cise9 que ce chiffre n’inclut pas l’impf4t sur la fortune improductive, vote9 vendredi soir et dont l’impact budge9taire n’e9tait pas encore chiffre9 au moment de ses de9clarations. Autrement dit, le niveau final des pre9le8vements pourrait eatre diffe9rent une fois l’ensemble des textes et estimations consolide9s.
Ces de9bats mettent en lumie8re la tension entre volonte9 politique de9augmenter les ine9galite9s e0 travers la fiscalite9 et les contraintes techniques et juridiques lie9es e0 la mise en e9uvre de recettes nouvelles.
Roland Lescure, tout en de9fendant la ne9cessite9 d’un compromis, insiste donc sur la recherche d’un e9quilibre: un budget conforme aux engagements de rigueur financie8re, mais qui ne porte pas atteinte e0 la base productive du pays ni ne repose sur des recettes e0 l’efficacite9 douteuse.
