Le Sénat a adopté largement, mercredi 26 novembre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 dans une version remaniée, nettement distincte des votes enregistrés à l’Assemblée nationale. La chambre haute a voté pour le texte à 196 voix contre 119, en s’appuyant sur une majorité confortable de sénateurs Les Républicains et centristes.
Le vote au Sénat et la configuration politique
La séance de mercredi a confirmé l’écart entre les deux chambres du Parlement sur le contenu du budget de la Sécurité sociale. Le Sénat a adopté une version remaniée du projet, fruit d’amendements et de choix politiques propres à la composition de la chambre haute.
Le résultat chiffré — 196 voix pour, 119 contre — reflète l’alliance parlementaire qui a porté le texte. Les termes « remaniée » et « version éloignée des votes de l’Assemblée nationale » sont ceux retenus lors des débats en séance, et renvoient à des modifications substantielles apportées au texte initial, sans que la présente dépêche entre dans le détail de ces amendements.
La procédure parlementaire et le calendrier immédiat
Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs doit se tenir mercredi soir afin de tenter de concilier les positions divergentes des deux chambres. La CMP a vocation à trouver un texte commun sur les points de désaccord ; si elle y parvient, le projet est définitivement adopté.
En revanche, si la CMP ne parvient pas à un compromis, la loi prévoit que le texte est renvoyé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. C’est ce scénario qui a été évoqué en séance : en cas d’échec de la CMP, le projet devrait être renvoyé à l’Assemblée pour une nouvelle lecture dès mardi.
Ce calendrier impose une courte fenêtre aux négociations entre députés et sénateurs. La procédure parlementaire est ainsi cadrée : la CMP constitue l’étape clé pour éviter un retour devant l’hémicycle de l’Assemblée, où les choix politiques et numériques pourront être tranchés de nouveau.
Les enjeux du budget de la Sécurité sociale
Le projet de budget pour 2026 porte sur le financement des branches essentielles de la protection sociale : assurance maladie, retraites, famille et autres prestations. Les arbitrages contenus dans le texte déterminent les enveloppes et les orientations de dépenses pour l’année à venir, et ont des conséquences directes pour les bénéficiaires et les organismes gestionnaires.
Les divergences entre Assemblée et Sénat portent généralement sur des priorités différentes — modes de financement, mesures d’économies, adaptations réglementaires —, même si la présente note n’énonce pas ici les articles précis modifiés par la chambre haute. Le vote sénatorial témoigne cependant d’un désaccord politique sur la trajectoire du budget social pour 2026.
La suite du processus législatif déterminera le texte final et sa portée. Si l’Assemblée nationale reprend le dossier en nouvelle lecture, elle pourra soit maintenir ses choix initiaux, soit intégrer des éléments issus des travaux de la CMP, selon l’issue des négociations politiques.
La mobilisation des groupes parlementaires, les arbitrages gouvernementaux et les contraintes financières de la Sécurité sociale seront autant de facteurs à prendre en compte dans les jours qui viennent.
Plus d’informations à venir.
