Budget de la Sécu adopté sans 49.3 : Sébastien Lecornu l’emporte par le compromis avec Renaissance, MoDem et le PS

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Le 9 décembre, Sébastien Lecornu a fait adopter en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale sans recourir au 49.3 : 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions. Ce succès, obtenu grâce au soutien de Renaissance, MoDem et du PS et à des abstentions massives, illustre une stratégie de compromis dans un hémicycle fragmenté où la majorité relative et la négociation remplacent l’usage des procédures exceptionnelles.

Sébastien Lecornu a obtenu, mardi 9 décembre, l’adoption en deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue, et sans recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Ce résultat lui permet de renverser une série d’échecs enregistrés par ses prédécesseurs depuis 2022 et illustre le succès d’une stratégie parlementaire axée sur la négociation.

Les chiffres du vote

Le décompte final, rendu public après les débats, fait état de 247 voix pour, 234 voix contre et 93 abstentions. Ces chiffres montrent une majorité relative en faveur du texte mais confirment surtout l’absence d’une majorité claire au sein de l’hémicycle.

Le PLFSS a réuni les voix de plusieurs groupes parlementaires : Renaissance, le Mouvement démocrate (MoDem), Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que le Parti socialiste (PS). À ces soutiens s’ajoutent des abstentions massives — notamment au sein des groupes Les Écologistes, Les Républicains (LR) et Horizons — qui ont contribué à neutraliser l’opposition et à faciliter l’adoption du texte.

Une réussite politique dans un contexte fragile

Le chef du gouvernement, qui se qualifie lui-même de « premier ministre le plus faible de la Ve République », a donc réussi là où ses prédécesseurs, depuis 2022, n’avaient pas pu faire passer un tel budget sans dispositions exceptionnelles. La réussite tient autant aux alliances construites qu’à l’effet mécanique des abstentions au sein d’un Parlement fragmenté.

Ne pas recourir à l’article 49.3 — qui permettrait de faire adopter un texte sans vote — donne au succès un poids politique particulier : il évite l’usage d’un outil constitutionnel souvent perçu comme autoritaire et renforce la légitimité du PLFSS en montrant qu’un compromis parlementaire était possible.

La méthode : chercher le compromis avec le PS

La stratégie affichée du gouvernement a été de nouer un dialogue avec le Parti socialiste afin d’obtenir son soutien sur le texte. Ce jeu d’alliances a permis d’agréger des voix issues de plusieurs familles politiques et de dépasser l’obstacle posé par l’absence d’une majorité absolue.

Le recours aux négociations et aux concessions ciblées, plutôt qu’à des procédures constitutionnelles contraignantes, a permis de rassembler suffisamment d’appuis pour faire adopter le PLFSS en deuxième lecture. Le rassemblement des groupes mentionnés précède et explique le résultat chiffré du scrutin.

Ce que le vote révèle

Ce vote illustre la polarisation et la fragmentation actuelles de l’Assemblée nationale : l’absence d’une majorité stable contraint le gouvernement à des compromis ponctuels et à des alliances transversales. Les abstentions jouent désormais un rôle décisif, transformant des oppositions déclarées en marges de manœuvre silencieuses.

L’épisode confirme également que la capacité d’un exécutif à faire adopter un texte dépend autant de la tactique parlementaire que de la taille numérique de sa majorité. Dans ce cas, la combinaison de soutiens explicites et d’abstentions a suffi à faire passer un budget essentiel pour la sécurité sociale.

Sans prétendre anticiper des conséquences précises, on peut relever que la méthode choisie pourrait servir de modèle pour d’autres textes sensibles lorsque l’Assemblée demeure fragmentée. Reste que la stabilité politique à plus long terme dépendra de la capacité du gouvernement à pérenniser ces accords ponctuels ou à reconstruire une majorité plus homogène.

En l’état, mardi 9 décembre, le PLFSS a été adopté et confirme la possibilité, pour un exécutif affaibli numériquement, de parvenir à des compromis parlementaires suffisants pour gouverner sans recourir aux mécanismes exceptionnels de la Constitution.

Parlons Politique

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