À l’approche du vote solennel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les questions de santé se hissent à nouveau au cœur des débats à l’Assemblée nationale. Mardi 9 décembre, jour prévu pour le scrutin final, coïncide avec, selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, « un dernier débat essentiel [sur] le budget de nos hôpitaux », message publié sur le réseau X le samedi 6 décembre.
Un revirement après un marathon parlementaire
Ces dernières journées ont vu le gouvernement opérer un virage notable sur plusieurs mesures annoncées initialement dans le PLFSS. Face aux tensions parlementaires et à l’opposition publique, l’exécutif a notamment renoncé au doublement des franchises médicales et annoncé une enveloppe supplémentaire destinée aux hôpitaux.
Ce recul illustre la difficulté pour l’État de concilier impératifs budgétaires et acceptabilité sociale des réformes de santé. Le texte a été amendé au fil des débats, dans un contexte qualifié à plusieurs reprises de marathon parlementaire et sous forte pression politicienne.
Les franchises médicales : une mesure abandonnée
La principale concession du gouvernement porte sur le projet d’augmenter les franchises médicales — c’est‑à‑dire les sommes restant à la charge des patients pour l’achat d’un médicament ou une consultation. Le doublement de ces franchises, tel qu’envisagé, devait permettre une économie estimée à 2,3 milliards d’euros.
Cette piste avait été proposée en amont et reprise ensuite par l’équipe ministérielle en place. Elle s’inscrivait dans un objectif plus large d’économies sur la santé, chiffré par l’exécutif à 7 milliards d’euros. Mais la perspective d’un alourdissement du reste à charge a suscité une opposition qui a dépassé les seuls bancs de l’Assemblée.
En décidant d’abandonner le doublement des franchises, le gouvernement a mis fin à un point de crispation qui, selon plusieurs observateurs des débats, a probablement facilité l’adoption, le vendredi précédent, de la partie « recettes » du PLFSS.
Budget des hôpitaux : promesses et incertitudes
Parallèlement au retrait de la hausse des franchises, l’exécutif a promis une enveloppe supplémentaire pour les hôpitaux. Le Premier ministre a qualifié la prochaine étape d’« essentielle » et déclaré que « Le gouvernement fera une dernière proposition, transparente et responsable, qui devra être financée par des mesures structurelles ». Ces propos laissent entendre que l’ajout de moyens pour les établissements sera encadré par des ajustements budgétaires durables.
Restent en suspens les détails de ce financement structurel : nature précise des mesures, calendrier de mise en œuvre et répartition des crédits entre hôpitaux restent des éléments attendus lors du débat final et du vote solennel prévu le 9 décembre.
Un vote décisif et des enjeux politiques
Le vote solennel de mardi matérialisera l’issue de ce cycle législatif. Au‑delà des chiffres et des ajustements techniques, le PLFSS cristallise des choix politiques lourds : arbitrer entre contraintes budgétaires et protection sociale, définir les priorités de financement des soins, et maintenir la soutenabilité du système de santé.
Le retrait du doublement des franchises montre que la majorité a dû composer avec l’opinion publique et les résistances parlementaires. Le débat final sur le budget des hôpitaux servira de test pour la capacité du gouvernement à traduire ses promesses en mesures concrètes, tout en respectant l’exigence de « financement par des mesures structurelles » qu’il a lui‑même posée.
Alors que l’Assemblée s’apprête à émettre son verdict, la teneur exacte de la « dernière proposition » annoncée par Sébastien Lecornu et son impact sur l’équilibre financier du PLFSS resteront au centre des attentions jusqu’au vote solennel du 9 décembre.
